F... a précisé néanmoins qu'il attirait son attention sur le fait qu'une oeuvre de L... « Esquisse complète de Dimanche à la Grande Jatte » sur bois 24x15 figurait dans le Répertoire des biens spoliés

leur exécution dans cette limite ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir relevé que la salariée était en charge de différents projets architecturaux et qu'elle réalisait notamment des esquisses

Z... pour faire constater que le bénéfice de la clause résolutoire insérée dans le bail leur était acquis et ordonner l'expulsion de M.

X... pour le compte de l'association à la société qui a reçu les esquisses, et que la clause qui subordonne le transfert de propriété du modèle et de ses déclinaisons au paiement intégral du prix constitue

X... a été régularisé par acte authentique du 28 avril 1994 et le bénéfice du permis de construire transféré à ce dernier par arrêté du 24 mai 1994 ; que la convention du 28 septembre 1993 prévoyant que

la marque antérieure représente un félin, dessiné de façon réaliste par un trait simple noir et plein, bondissant dans un mouvement de droite à gauche, alors que le signe contesté montre un félin, esquissé

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 21 septembre 1990), que la société Alser qui avait livré du mobilier de présentation dans vingt-neuf magasins du groupe Nasa électronique, sous le bénéfice

sa seconde épouse, dont la cour ignore le patrimoine et les revenus, sinon qu'elle bénéficie d'un droit viager sur la villa de Cannes ; qu'à cet égard, et dans le cadre de la révocation tacite alléguée

des débats et le jugement d'orientation ici confirmé ayant pu mentionner la créance retenue ; que sur la nullité du prêt comme contraire à l'intérêt social, qu'il résulte de la description ci-dessus esquissée

rez-de-chaussée, l'absence de trappe de visite de la baignoire, le dégarnissage de certains joints des carrelages de l'escalier Les époux [Y] sont donc mal fondés à demander pour ces malfaçons le bénéfice

premiers juges ont exactement analysé les circonstances de fait inscrivant l'insertion d'une telle condition dans la logique des rapports entre les parties ; qu'en conséquence, la Société STUDIO 28 ne bénéficie

modèle, il lui appartient encore de démontrer qu'elle a effectivement participé au processus créatif du modèle de chaussure incriminé qu'elle déclare exploiter et commercialiser en France afin de bénéficier

dirigée par Jacques X..., a importé 438 bicyclettes en provenance du Vietnam ; que des certificats d'origine délivrés par la chambre de commerce d'Ho Chi Minh Ville ont permis à cette société de bénéficier

apos;une relation commerciale ne peut être rompue même partiellement qu'à l'issue d'un préavis ; mais attendu qu'il ressort des débats et des pièces que la société [Adresse 1] ne bénéficie

certaine laquelle est en l'espèce, pour chacune des créations revendiquées, antérieure à la date de constatation des faits incriminés ; que la société UBU verse par ailleurs aux débats les planches d'esquisses

DE Z... justifie avoir réglé à Maître Y..., èsqualités d'administrateur judiciaire de la S. C. I.

La société Mapi a payé à la société P... la somme de 23 800 euros à titre d'honoraires pour l'établissement des études d'esquisse, de l'avant-projet sommaire, de l'avant-projet détaillé et du dossier de

Elle a accepté le bénéfice d'une telle convention le 8 juin 2012. Elle a été licenciée pour motif économique le 14 juin 2012.

l'employeur insistait sur la circonstance que le niveau qui était accordé à la salariée, c'est-à-dire niveau IV position 1 était parfaitement conforme aux fonctions exercées dans la mesure où les esquisses

considération de la cession du fonds de commerce envisagée, suspendu les effets de la clause résolutoire pendant ce délai et précisé au dispositif de sa décision que : « faute pour la Scp [...], èsqualités