AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3f49ba5988459c59edc
8 juillet 2003
8 juillet 2003
X... a effectué des opérations sur le marché à règlement mensuel par l'intermédiaire de la société Banca commerciale italiana France (la banque) ; qu'après avoir vainement demandé à son client de constituer
Source officiellePage 2 sur 5
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61372459cd58014677414c32
14 décembre 2004
14 décembre 2004
, 25 avril 2003), que les 30 ou 31 août et 8 octobre 1993, Mme X... a remis, pour encaissement, à une agence portugaise du Crédit lyonnais Portugal aux droits duquel se trouve aujourd'hui la société Banco
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