Olivier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Olivier X..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Olivier X..., demeurant 1296 Coppet (Suisse), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 septembre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit du directeur général

Olivier X..., devenu membre du GFA, actuellement sous l'administration de M. Y..., M.

Olivier D..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 2 / de M.

(chambre civile), dans le litige les opposant à la société Olivier Zanni, dont le siège est [Adresse 2], prise en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Reinitas

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 décembre 1995 par le premier président de la cour d'appel de Bourges, au profit de M.

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 2000 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de Mme Catherine Y..., demeurant Coeurs, 58201 Marcy, défenderesse

X..., en cassation de l'arrêt rendu le 10 août 1999 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

[V] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-11.670 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Olivier

Chopin, à Bourg-de-Péage (Drôme), 5°) de Monsieur Serge D..., demeurant route du Goubet, à Bourg-de-Péage (Drôme), 6°) de Monsieur René E..., demeurant ..., à Bourg-de-Péage (Drôme), 7°) de Monsieur

de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1986, par la cour d'appel de Bourges, au profit : 1°) de la compagnie d'assurances Le Continent représentée par MM.

jugement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont formé opposition à un arrêt rendu par défaut par une cour d'appel qui les avait condamnés à payer une certaine somme à la société Olivier

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me OLIVIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernard Bour, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le préfet du Cher fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 28 septembre 1989) d'avoir désigné le service tutélaire du Groupement

demande en règlement de juges formée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de CHATEAUROUX dans le procès instruit contre Eric X..., majeur et Gyslain X..., Teddy Y..., Olivier

Olivier Z..., demeurant tous deux ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre civile), au profit de la Société nationale

Chopin, à Bourg-de-Péage (Drôme), 5°) de Monsieur Serge D..., demeurant route du Goubet, à Bourg-de-Péage (Drôme), 6°) de Monsieur René E..., demeurant ..., à Bourg-de-Péage (Drôme), 7°) de Monsieur