Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO et les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Le Marc de son recours ; Condamne M.

La société Innovespace a souscrit une garantie de paiement auprès de la société Bred Banque populaire (la société Bred). 5.

X... conclut que « l'entreprise Saussine a bien une position de sous traitant occulte de la société Inelec, titulaire du marché passé avec le maître de l'ouvrage Au Pétrin Briard.

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour la société T....

Marc Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Henri X..., 3°/ de M.

X..., demeurant ... (17ème), 2 / de la société à responsabilité limitée Création Marc Dransène, dont le siège est ... (15ème), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de

Marc Y..., demeurant ... à Crosne (Essonne) et ... à Crosne, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (8e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de M.

Marc X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La société Comotion musique invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour la société JRT services.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1794 du code civil ; Attendu que le maître peut résilier, par sa simple volonté, le marché

1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M.

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marc, conseiller rapporteur, Mme Lescure, conseiller, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour la société JRT Services.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

S'ENGAGEAIENT A LES EN GARANTIR ; QUE, MARCE ET GATE AYANT, EN EFFET, RECLAME CE PAIEMENT, BRARD-LASSERE S'EN PRETENDIRENT EXONERES, AU MOTIF QUE LES OMISSIONS DE L'ACTE DE CESSION DEVAIENT EN ENTRAINER