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27 résultats pour « Bapeceres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137218bcd580146773f4ab3

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt n° 002/88 rendu le 6 mars 1989, entre les parties, par la cour d'appel de BasseTerre

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f235d

Cassation

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6 juin 1990

6 juin 1990

d'appel de FortdeFrance ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de BasseTerre

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cff6

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

Statuant sur le pourvoi formé par : MOULINIER Martial, agissant en qualité de tuteur de son petitfils Cédric Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSETERRE

Source officielle
CC

cr

évrier 1989 qui, dans la procédure suiviec/Daniel Z

61372529cd5801467741b7a3

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (G.A.N), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSETERRE

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffc0

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

THIRIEZ et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SARL BALCERE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100437

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

qu'entre les parties ; qu'en se fondant, en l'espèce, sur un contrat du 2 mars 2005 conclu entre JP A..., alors administrateur de la succession X... suivant ordonnance du Tribunal de grande instance de BASSETERRE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301141

Cassation

5 octobre 2011

5 octobre 2011

d'acquisition de ce lot, outre les intérêts au taux légal à compter du 10 février 2004, avec capitalisation des intérêts, et d'avoir ordonné la publication de sa décision à la Conservation des hypothèques de Basseterre

Source officielle