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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
61372312cd5801467740509a
30 avril 1998
30 avril 1998
Jean-Baptiste X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience de ce jour ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat
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613721b4cd580146773f64dc
18 mars 1992
18 mars 1992
Jean-Baptiste Y..., demeurant à Tox (Haute-Corse), 3°) de M. Jacques Z..., demeurant ...
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00019
5 janvier 2011
5 janvier 2011
Jean-Baptiste X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute les consorts X... de leur appel en garantie, l'arrêt
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613721b4cd580146773f654b
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Jean-Baptiste, demeurant Bon air, Morne des Esses à Sainte-Marie (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
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Donne défautc/MM. X
613720fdcd580146773f00ef
14 juin 1989
14 juin 1989
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
Source officielleciv2
613720fecd580146773f01a6
18 octobre 1989
18 octobre 1989
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Baptiste C..., demeurant habitations
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61372655cd58014677424bb6
1 septembre 2004
1 septembre 2004
tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle MONOD
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613721a6cd580146773f5a47
12 février 1992
12 février 1992
Baptiste Z..., demeurant résidence Albitreccia, lot n° 18, Lupino à Bastia (Haute-Corse), 5°) de M.
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é que M. Y... fondait sa demande dirigéec/M. Jean-Baptiste Z
6137231acd580146774057ad
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Jean-Marie Y..., demeurant 25 SIDR, Grande Montée, 97438 Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion (chambre civile), au profit :
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613721dbcd580146773f82e3
26 mars 1993
26 mars 1993
Jean-Baptiste, Napoléon X..., 298/ M. Patrick X..., 308/ M. Jean X..., 318/ Mme Toussainte V..., épouse X..., 328/ M.
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ésulte des pièces et de l'instruction charges suffisantesc/Antoine C
6137266ecd5801467742581b
11 octobre 2000
11 octobre 2000
la cour d'assises de Corse du Sud et ordonné sa prise de corps ; "aux motifs, notamment, "que le ministère public a requis un complément d'information ; il apparaît néanmoins qu'une expertise balistique
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6137265ccd58014677424f2d
26 mars 1993
26 mars 1993
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
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613721f9cd580146773f92c6
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Jean-Baptiste Y..., éleveur, demeurant au Boyer à Sainte-Rose (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société coopérative de producteur
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613721dccd580146773f832e
16 juillet 1993
16 juillet 1993
Jean-Baptiste, André X..., demeurant route nationale 193 à Furiani (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
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61372361cd580146774090cb
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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613723d9cd5801467740ef84
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Jacques Y..., demeurant ..., 3 / de la société Baptistan entreprise, dont le siège est ..., 40000 Mont-de-Marsan, 4 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP
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61372693cd58014677426b07
13 avril 2005
13 avril 2005
. qui affirme l'avoir vu courir en direction de la route ; que la Cour constate que, pour mettre réellement en danger la famille X..., Charles Y... aurait dû briser la porte d'entrée de l'immeuble, monter
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61372577cd5801467741dfb6
11 janvier 1996
11 janvier 1996
cheminée, et d'ailleurs Michel C..., de l'entreprise de couverture a déclaré qu'il avait vu un homme sur une échelle métallique, sur le toit, qui démontait une cheminée en briques pleines ; que cette bâtisse
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6079b0b69ba5988459c4f965
7 mars 1979
7 mars 1979
et de réponse aux conclusions, contradictions et insuffisance de motifs, dénaturation des documents de la cause et méconnaissance des éléments du litige, manque de base légale ; Attendu que de Battisti
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61372190cd580146773f4d1d
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Marc O..., demeurant route des Monts à Héry-sur-Alby, Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie), 7°) de Mme Annick C..., demeurant ..., 8°) de Mme Maria I...
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MONNOT, Baptiste, Marie, Etienne
06/02/2024
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Monnot, Baptiste
17/07/2019
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MNNT EN LIGNE, MONNOT, Baptiste
21/11/2017
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