, d'analyser les comptes de la SNC Barbier, de décrire les mouvements de compte entre la date d'ouverture et la date de résiliation et d'expliquer les causes du découvert auprès de la banque Worms; que

son permis de conduire avec interdiction de se représenter aux épreuves de celui-ci avant 18 mois, avec exécution provisoire de cette mesure ; "aux motifs que les gendarmes avaient mis en place un barrage

René Barelier et la SPI, prise en la personne de son gérant, Eric Barelier, en résolution de la vente, en restitution du prix et en dommages-intérêts; qu'un jugement réputé contradictoire en date du

Jean-Pierre Y... en cessation du trouble résultant de l'installation d'un barrage sur le site d'accès à la carrière ; que la société Polygoudronnage a également sollicité une provision ; Attendu que

payer 2 000 francs à titre de dommages et intérêts à la Droguerie du Maine ; "alors que le refus d'entendre les témoins cités par le prévenu doit être motivé ; que par actes du 12 octobre 1993, Barbier

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mars 2003), que la société Barki

X... sur chacun des barrages où il intervenait n'ait pas présenté les caractéristiques d'un véritable logement de fonction dès lors qu'il s'agissait d'une simple facilité complémentaire accordée au salarié

La société Koch & associés, en qualité de mandataire liquidateur de la société Bari BTP, a formé appel de ce jugement le 17 avril 2023. 3.

Z... et Barras ont formé par deux mémoires, déposés au greffe le 17 juillet 1989, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; M.

FERRARI, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARRAT

de sa mère et de sa soeur ; "aux motifs propres et adoptés du jugement que les 30 novembre 1987 et 17 mars 1988, Mme X... a porté plainte contre son fils, accusé par elle de l'avoir frappée avec un balai

avec arme sur agent de la force publique ; "aux motifs qu'il résultait du dossier que le 7 mai 1991, vers 23 heures, A..., que les gardes-chasse avaient tenté d'interpeller au moyen d'un véhicule barrant

L'arrêt retient que si, le mouvement social des agriculteurs étant connu, le blocage du camion à un barrage était prévisible, en revanche, il n'est pas établi que les organisations syndicales aient donné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Barazer TP, dont le siège est BP 35, zone industrielle

7 que " le dispositif des mesures et d auscultations ainsi que l essai de première mise en eau devront être conformes aux dispositions du dossier soumis à l avis du Comité technique permanent des barrages

procédure entreprise et de l'audition des témoins , qu'au cours de l'incident qui a eu lieu le 27 mai 1989 à Auxerre, entre Jacques Y..., docteur en médecine, dans cette ville, qui voulait franchir un barrage

L'arrêt retient que si, le mouvement social des agriculteurs étant connu, le blocage du camion à un barrage était prévisible, en revanche, il n'est pas établi que les organisations syndicales aient donné

prévenu coupable du délit d'exploitation d'une entreprise hydraulique sans autorisation ni concession ; "aux motifs qu'il ne pouvait se prévaloir de l'exploitation d'un ouvrage fondé en titre, le barrage

et escroquerie au jugement ; "aux motifs propres que Frédéric Y... a été licencié par la société X... au motif qu'il avait utilisé l'ensemble routier dont il avait la charge afin de constituer un barrage

[X], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Boucherie Baraka, défenderesses à la cassation.