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349 résultats pour « Basile Ader »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724b6cd58014677417c16

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

souscrit auprès de la société Bail Banque populaire (la banque), M.

Source officielle

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CC

civ3

6137222dcd580146773fadbb

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 1991), que la société ADE, preneur à bail de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200424

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

X..., qui a adhéré, le 24 mai 1996, au contrat d'assurance de groupe souscrit par la société Billon immobilier auprès de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (la CIAM), par l'intermédiaire de la

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422789

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

d'examiner ses conclusions ; "aux motifs que selon une jurisprudence constante, l'action civile concernant les faits délictueux commis au sein d'une société ne peut être exercée par un tiers ayant adhéré

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200652

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 2019), la société Ludendo commerce France (la société Ludendo), placée en redressement judiciaire le 13 mars 2018, est titulaire d'un bail portant sur la location

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CC

civ2

613723c1cd5801467740dc0e

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

X..., condamné par jugement réputé contradictoire à payer une certaine somme à la société Slibail auto au titre des loyers d'un contrat de crédit-bail, a appelé en intervention forcée, pour la première

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civ2

613724adcd58014677417781

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

X... a passé un contrat de crédit-bail mobilier avec la société BNP Lease, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Lease Group (la BNP) ; qu'il a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit

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civ1

6137213acd580146773f20e1

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

X..., ayant souscrit un emprunt le 13 mars 1979 et un crédit-bail portant sur un véhicule automobile le 19 novembre 1985, a, en outre, adhéré, à l'occasion de chacune de ces opérations, au contrat d'assurance

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300240

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

ont cédé aux sociétés Finamur et CMCIC lease les parcelles d'assiette d'un hypermarché exploité sous l'enseigne Super U, moyennant régularisation au profit de la société Jacmar d'un contrat de crédit-bail

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200962

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière La République (la SCI), propriétaire d'un appartement donné en location, a adhéré

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CC

comm

613723e1cd5801467740f64f

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

X... s'est porté caution, a adhéré à la chaîne Super Boucher créée par la société Communicaphone qui s'engageait à lui fournir une enseigne-logo "tête de boeuf" électronique, un robot Super Boucher et

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comm

613723e2cd5801467740f657

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Y... s'est porté caution, a adhéré à la chaîne Super Boucher créée par la société Communicaphone qui s'engageait à lui fournir une enseigne-logo "tête de boeuf" électronique, un robot Super Boucher et

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00307

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2022), et les productions, le 4 juillet 2012, la société Shd-Immo a donné à bail à la société Zara France (la société Zara), qui appartient à l'unité économique et

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00308

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2022) et les productions, le 4 juillet 2012, la société Shd-Immo a donné à bail à la société Pull & Bear France (la société Pull & Bear),

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300509

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 juin 2020), le 6 décembre 1977, [T] [S] a donné à bail à [K] [B], décédé le 3 mars 2003 et auquel son épouse a succédé, diverses parcelles de terre. 2.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101071

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

X... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par le bailleur auprès de la société Alico, aux droits de laquelle vient la société Metlife ; que, le 4 octobre 2004, le contrat de crédit-bail ayant

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00178

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

, le contrat de maintenance liant la Fédération ADMR de la Lozère avec la société SABUT n'a pas été résilié régulièrement, et il continue à produire ses effets ; la Fédération ADMR de Lozère devra en assumer

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00740

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

l'obligeant à adhérer au GIE ne manifestait pas la volonté libre et éclairée d'adhérer au groupement ; qu'en condamnant la SARL Caraïbes, en raison de l'annulation de la clause de son bail rendant obligatoire

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00316

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

prend l'engagement d'adhérer à un GIE pendant la durée du bail oblige ce dernier dès lors qu'elle est acceptée par le GIE, alors même que ce dernier serait demeuré tiers au contrat d'où est issue cette

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100914

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

à la société Normandie Automatic (la société) un local situé dans un centre commercial en vertu d'un contrat dont l'article 6 faisait obligation à celle-ci d'adhérer pendant toute la durée du bail et

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