CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

250 résultats pour « Beckert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794dcb9ba5988459c48aa7

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

responsabilité limitée Archi 3, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société ICS Assurances, elle-même en liquidation judiciaire, ayant pour liquidateur la société civile professionnelle Becheret-Thierry

Source officielle

Page 2 sur 13

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00774

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

simplifiée, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Becheret

Source officielle
CC

civ3

6137247acd58014677415d2a

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Axa corporate solutions, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCP Bécheret-Thierry

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201167

Cassation

2 juillet 2009

2 juillet 2009

X... en qualité d'avocat de la liquidation judiciaire de la société Les Editions Martinsart représentée par la SCP Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ce dont il résultait que cette voie de recours était

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f2b

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Périers à Agneaux (Manche), Saint-Lo, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale, section 1), au profit de : 1°) la SA des garages Bekaert

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00213

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

Jouin étant désignée mandataire judiciaire (le mandataire judiciaire) ; que le 28 septembre suivant, la société de droit belge Atradius Collection a déclaré une créance pour le compte de la société Bekaert

Source officielle
CC

comm

61372501cd5801467741a2a2

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

, ès qualités ; Condamne la SCP Becheret-Thierry, ès qualités, aux dépens devant les juges du fond et aux dépens de cassation ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle
CC

civ3

613724c2cd5801467741824d

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant souverainement analysé les mandats produits par la société Capri résidences et communiqués le 30 janvier 2004 à la SCP Bécheret-Thierry

Source officielle
CC

civ1

613723c1cd5801467740dbf3

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique Becheret, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00405

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias-Gasnier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300898

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Byron Elysées investissement et Bécheret-Thierry-Sénéchal-X..., de la SCP François-Henri Briard, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137266fcd580146774258ea

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

droits de la société anonyme Seres, assurée suivant police responsabilité civile par la compagnie ICS Assurances, depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour mandataire liquidateur, la société Becheret-Thierry

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300602

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Béchet à payer la somme de 3 000 euros à la société Neximmo 5 ; rejette la demande de la société Béchet ; Ainsi fait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00056

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

X... et la SCI Plaisance sporting club (la SCI) ont assigné M. de Y... et la société Nouvelle conception de réalisations (NCR) représentée par son liquidateur la SCP Becheret Thierry, en résolution de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300897

Cassation

23 septembre 2008

23 septembre 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ICS assurances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00868

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

groupement d'intérêt économique Librairies Privat (le GIE) a été mis en liquidation judiciaire, avec autorisation d'une poursuite d'activité jusqu'au 10 février 2014, la société Bécheret

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300639

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

X... a confié des travaux de peinture à la société Bechet ; que la société Bechet a assigné M. X... en paiement d'un solde dû sur travaux et que M.

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c596fc

Cassation

24 février 1982

24 février 1982

L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 24 JANVIER 1978) QUE LA SOCIETE UNION SIDERURGIQUE LORRAINE (SIDELOR) QUI AVAIT VENDU UN LOT DE FILS METALLIQUES EN ROULEAUX, DESTINES AU TREFILAGE, A LA SOCIETE TREFILERIE LEON BEKAERT

Source officielle
CC

civ3

61372464cd580146774151df

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Coordination Ingénierie (société HCI), assurée par la société Sprinks, devenue ICS Assurance, depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour mandataire liquidateur la société civile professionnelle Becheret

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200187

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

ni les impôts, ni enfin La Poste bien que l'abonnement de réexpédition du courrier fut expiré ; que le greffe du Tribunal de Commerce disposait indubitablement de sa nouvelle adresse ; que la SCP BECHERET

Source officielle