Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

premier moyen pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 22 janvier 1988) d'avoir accueilli la demande en divorce du mari, alors que, d'une part, en éliminant d'emblée

[O] [X] est associé de la société holding de droit belge Forest One, laquelle a souscrit des obligations remboursables en actions (ORA) émises par la société par actions simplifiée Groupe petit [X], anciennement

[X] [S] est l'associé unique de la société holding de droit belge Forestheir, laquelle a souscrit des obligations remboursables en actions (ORA) émises par la société par action simplifiée Groupe petit

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller

18/ 12/ 2000, l'émission des factures de ventes des véhicules est effectuée à partir d'un logiciel de traitement de texte ne comportant ni suivi ni numérotation permettant le contrôle des factures émises

230 euros de marchandises auprès de la société luxembourgeoise CS2 ; qu'est jointe à la réponse des autorités fiscales luxembourgeoises, la copie de la facture n° 600290, en date du 26 février 2003, émise

18/ 12/ 2000, l'émission des factures de ventes des véhicules est effectuée à partir d'un logiciel de traitement de texte ne comportant ni suivi ni numérotation permettant le contrôle des factures émises

308 230 euros de marchandises auprès de la société luxembourgeoise CS2 ; qu'est jointe à la réponse des autorités fiscales luxembourgeoises, la copie de la facture n 600290 en date du 26 février 2003, émise

[Q] d'avoir envoyé un message via Messenger à Mme [X] [E] dans lequel il dit : « Est j'ai lui enlever la vie elle fai la belle à faite des foto emili jvai la decisager » (sic), en visant Mme [G] son ex-compagne

condition suspensive de l'obtention d'un prêt avant une certaine date ; que n'ayant pas obtenu ce prêt à la date fixée, les époux X... ont constitué avec leurs trois enfants une société dénommée La Belle

Le 14 février 2018, le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence, à la suite d'une demande de l'Autorité belge de la concurrence fondée sur l'article 22 du règlement 1/2003 du Conseil du 16 décembre

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Albert X... a constitué avec Henri Y... la société civile immobilière Coteaux en vue de l'implantation, à la Seyne-sur-Mer, de la maison de retraite Bellevue

Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

l'entreprise SOC à un montant inférieur de 23,6 % à celui proposé par le groupement emmené par Boeuf & Legrand ; que cet écart conduit à présumer le caractère artificiellement élevé des propositions émises

le montant des factures d'achats s'est élevé à 1 547 756 francs, et pour la période de janvier à mai 1997, à 25 000 000 francs ; que Jean-Jacques X..., qui conteste le caractère fictif des factures émises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franco belge de fabrication de combustibles (FBFC), dont le siège est