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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
62c67c91ca9bf26379030975
6 juillet 2022
6 juillet 2022
par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [M] [R] né le 30 Avril 1950 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emilie
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6801dca72d41c0a3fc6eca29
17 avril 2025
17 avril 2025
pour avocat Me Emilie BELLENGER, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Avril 2025 par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de RENNES
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6801dca72d41c0a3fc6eca25
17 avril 2025
17 avril 2025
président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 08 Avril 2025 par Me Emilie
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6801dca72d41c0a3fc6eca21
17 avril 2025
17 avril 2025
GUILLAUME REGNIER ayant pour avocat Me Emilie BELLENGER, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Avril 2025 par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69f4372ecdc6046d472d166b
30 avril 2026
30 avril 2026
Me Emilie BELLENGER, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Avril 2026 par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de RENNES qui a autorisé
Source officielleChambre Etrangers/HSC
626b8185d1fb03057d9a5265
28 avril 2022
28 avril 2022
[E] [I] né le 04 Mars 1979 à [Localité 2] de nationalité Française comparant assisté hospitalisé au Centre Hospitalier [1] ayant pour avocat Me Emilie BELLENGER, avocat au barreau de RENNES d'une
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64df09d287e994d969651896
17 août 2023
17 août 2023
[W] [I] né le 06 Août 1990 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] hospitalisé au Centre Hospitalier [3] ayant pour avocat Me Emilie BELLENGER, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6801dca72d41c0a3fc6eca23
17 avril 2025
17 avril 2025
président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 08 Avril 2025 par Me Emilie
Source officielle1re chambre civile
6690250a766d1156dbbef526
26 janvier 2024
26 janvier 2024
par Me Yvanne DOUGUET avocat au barreau de RENNES d'une part, ET : DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 5] - BARCELONE - ESPAGNE représentée par Me Emilie
Source officielle1re chambre civile
66902509766d1156dbbef4f5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
non représenté d'une part, ET : DEFENDEUR(S) : Société AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Emilie
Source officielle1re chambre civile
6690250a766d1156dbbef50f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
PARIS substitué par Me Yvanne DOUGUET avocat au barreau de RENNES d'une part, ET : DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 4] - ESPAGNE représentée par Me Emilie
Source officielle1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef532
26 janvier 2024
26 janvier 2024
PARIS substitué par Me Yvanne DOUGUET avocat au barreau de RENNES d'une part, ET : DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 5] - ESPAGNE représentée par Me Emilie
Source officielle1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef556
26 janvier 2024
26 janvier 2024
PARIS substitué par Me Yvanne DOUGUET avocat au barreau de RENNES d'une part, ET : DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 4]-ESPAGNE représentée par Me Emilie
Source officielleChambre référés
69d01f5ccdc6046d4706b03d
3 avril 2026
3 avril 2026
RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00181 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPLZ 56C c par le RPVA le à Me Emilie BELLENGER, Me Pascal ROBIN - copie dossier Expédition et copie executoire
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6801dca72d41c0a3fc6eca27
17 avril 2025
17 avril 2025
président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 08 Avril 2025 par Me Emilie
Source officielleJLD
67f0264202fc178212f7f342
4 avril 2025
4 avril 2025
: Monsieur [S] [J] né le 19 Août 1969 à TUNISIE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Absent(e), représenté(e) par Me Emilie
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6875e1d41a3e6203185181e6
13 juillet 2025
13 juillet 2025
[Z] [E] né le 25 Juin 2000 à [Localité 5] [Adresse 4] EPSYLAN [Localité 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CH Spécialisé de [Localité 3] Ayant pour conseil Me Emilie BELLENGER,
Source officielle2ème Chambre
634a4f9facdcd6adff75aad7
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[T] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 14] [Adresse 13] [Localité 6], Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Emilie
Source officielle1ère Chambre
63be640013ef607c90ab67d1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [V] [P] [F] [I] née le 02 Mars 1947 à [Localité 5] (21) [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Emilie
Source officielleChambre Etrangers/HSC
642d14ebcb8fa004f57da3ca
4 avril 2023
4 avril 2023
à 16h51 par : Mme [B] [T] née le 06 Juin 2002 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] anciennement hospitalisée au centre hospitalier d'Heinlex ayant pour avocat Me Emilie
Source officiellePage 1 sur 30