est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société Viveros Tissot Richter SL, société de droit espagnol, dont le siège est Hacienda Benalijar

Benaouda X..., demeurant ... (Oise), défendeurs à la cassation ; MM.

énonciations des juges du fond, qu'Abdelftah Ahmed X..., né le 31 juillet 1949 à Casablanca (Maroc), de Ahmed X..., né présumé en 1919 à Djibouti (territoire des Afars et des Issas) et de Moulat Ben Benaissa

Benaissa A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 94-44.959 formé par M. Ahmed X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° M 94-44.960 formé par M.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré recevable et bien fondée l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse d'allocations familiales de Montpellier contre Monsieur Benaouda X...

coupable de ne pas avoir fourni à l'entreprise sous-traitante le matériel de protection approprié, après avoir constaté que, dans les conditions particulières de la convention liant les deux entreprises, Benadella

Benaissa, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Benaisa Y..., demeurant chez SOGEA AUVERGNE LIMOUSIN, ... (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1988, où étaient présents : M.

qualification serait non pas celle d'ouvrier agricole mentionnée dans ses contrats de travail, mais celle d'ouvrier tractoriste, « sinon de chef d'équipe » puisqu'il résulterait des attestations établies par Benaissa

Larbi Benaissa Rahal, 10 / Mme Martine Berner, 11 / M. Michel Berner, 12 / M. Robert Berner, 13 / Mme Renée Bruccheri, 14 / M. Bernard Caillier, 15 / M.

tout état de cause, dans leurs écritures, que leur mère, Djennat B... avait été saisie à sa naissance par la nationalité française dès lors qu'elle était née enfant naturelle de Haziza Y... et de Benaouda

état de cause, dans leurs écritures, que leur grand-mère, Djennat D... avait été saisie à sa naissance par la nationalité française dès lors qu'elle était née enfant naturelle de Haziza B... et de Benaouda

GRANAIA, demeurant ... à Rive-de-Gier (Loire), 47°/ Madame Denise ZB..., demeurant ..., bâtiment N 5 à Rive-de-Gier (Loire), 48°/ Madame Bernadina BI..., demeurant La Haute Cappe à Génilac, Rive-de-Gier

Celle-ci a produit, pour en convaincre le Conseil de Prud'hommes, un document émanant d'un organisme dénommé ACGDE - BENDID libellé comme suit : " à la demande de Mme [D] [A] et avec son accord, nous exposons

d'action de la part de la partie civile, à payer des dommages-intérêts à la société CDR Créances, venant aux droits de la SAGA ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour André Béladina