complicité supposant l'intention délibérée d'apporter son concours à la commission d'une infraction déterminée, le fait pour un dirigeant de société de conclure avec une autre société des conventions bénéfiques

préparations d'aliments pour animaux, une condition déterminante de son consentement ; qu'elle a relevé que cet additif ne comportait aucun risque pour le consommateur, et pouvait même lui être bénéfique

en faveur des "lunettes à grille optique" qu'elle commercialise par correspondance; que les acheteurs, ainsi sollicités, recevaient avec les lunettes une notice d'utilisation, promettant une action bénéfique

d'années ; que ces trois adultes vivaient dans l'enceinte du château de Montramé, où Guy-Claude E..., qu'ils admiraient, enseignait que les relations sexuelles entre adultes et enfants pouvaient être bénéfiques

susceptible d'apporter une amélioration ; qu'il apparaît que Ludvine A... ne suivant plus actuellement le moindre traitement, l'évolution envisagée par les experts ne peut qu'être la conséquence de l'effet bénéfique

des dispositions des articles 1134 et 1147 du Code civil ; alors encore, que la cour d'appel ne pouvait légalement, pour exclure toute faute de la société d'ADG, retenir que son attitude avait été bénéfique

pas avoir remis un bon de commande comportant le nom du démarcheur, pour pratiques commerciales trompeuses consistant à avoir employé des allégations publicitaires non justifiées quant aux effets bénéfiques

expertise de gestion, que la marge de la société Lagniel serait positive bien qu'inférieure à celle prévue et que l'opération de gestion critiquée aurait engendré des conséquences économiquement bénéfiques

avisée, de conviction ou de certitude d'un réel effet thérapeutique à l'égal d'un médicament ; qu'il est régulièrement allégué, dans les supports audiovisuels mis à la disposition de tous, des vertus bénéfiques

Ce n'est pas ma vision du travail d'équipe et je ne pense pas que ce mode de fonctionnement soit bénéfique pour avancer sereinement".

Said Benadel, demeurant ..., en rabat de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 10 décembre 1996 et sur le pourvoi formé par le même demandeur en cassation de l'arrêt de la Chambre sociale

X... a été engagé en mars 1983 par la société Gainville et Bénard ambulances en qualité de chauffeur ; qu'en janvier 1996 il est devenu associé de la société et a été simultanément promu chef d'entretien

complément alimentaire alors qu'il s'y est livré à un argumentaire détaillé sur les symptômes, la posologie, l'administration des substances, le mode d'emploi, les effets secondaires et les effets bénéfiques

SUR LES PREMIER ET TROISIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE BENARD, PROPRIETAIRE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, A ASSIGNE JACQUES X..., PROPRIETAIRE

Il observe enfin que cette sérénité est bénéfique à la majeure protégée, qui n'a plus été hospitalisée en psychiatrie depuis la décision d'interdiction, sans que les attestations versées par M.

qui avait eu pour conséquence avec la complicité de l'administration française d'exclure du marché automobile martiniquais les véhicules importés par la société Somaco, entente qui avait été très bénéfique

présentation au sens de l'article L. 511 du Code de la santé publique, les produits qui sont présentés, même à l'aide de dépliants publicitaires extérieurs à leur conditionnement, comme ayant un effet bénéfique

AVAIT ETE MIS EN ARRET DE TRAVAIL PAR SON MEDECIN, LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES A ESTIME QUE LA SOCIETE N'AVAIT PAS APPORTE LA PREUVE QUI LUI INCOMBAIT DU CARACTERE INJUSTIFIE DE L'ARRET DE TRAVAIL DE BENARAB