Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Prestige équipement, de Me Le Prado, avocat de la société Sesaly

Benoît A... et pour directeur général MM.

.13.3), isolation thermique des bâtiments et de leurs équipements (C.13.5), plomberie, sanitaire : généralistes (C.10.1), assainissement autonome (C.10.2), distribution de gaz (C.10.3), plomberie, robinetterie

095 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Whirlpool France, société par actions simplifiée, dont le siège est 2 rue Benoît

Y..., Z... et de la SCP Offroy-Banel-Duval-Benoist, l'avis de M.

précise que le coup de bélier est un phénomène de surpression qui arrive au moment de la variation brusque de la vitesse d'un liquide par suite de la fermeture/ouverture rapide d'une vanne ou d'un robinet

Benoît Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'Epargne et de prévoyance

située à 70 mètres de son lieu de travail ; "- que l'explosion est due à la mise à feu d'un mélange de propane et d'air ; "il résulte des pièces de la procédure et des débats, et sans qu'il soit besoin

Elle distribuait également les produits des entités Provence Joints, Nantaise de Robinetterie et d'Automatisme (NRA) et cherchait à distribuer les produits IMPERATOR.

cette demande, en date du 31 mai 2001, ce dernier prescrit aux enquêteurs de la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes dûment habilités de procéder au besoin

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen