Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a81f9ba5988459c4bd63
31 mai 1989
31 mai 1989
Charles, - les sociétés à responsabilité limitée Bentaxis, Moral et Cie, Nerla, Chabert, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c4e5
10 mai 2001
10 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Benatta X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février
Source officiellesoc
61372353cd58014677408561
15 juin 1999
15 juin 1999
Marc D..., demeurant résidence U Benista, 20137 Porto Vecchio, 38 / M. Henri X..., demeurant n° 7 Macchia di Cervi, 20137 Porto Vecchio, 39 / M. François XA..., demeurant ...
Source officiellecr
6137269ecd58014677427179
8 février 2006
8 février 2006
. : que le 27 mars 1997 la société Larel achetait deux véhicules dont une Mercédès C 280 à la société Benrath OHZ, que celui-ci était immatriculé au nom de Larissa Y... le 29 mai 1997 ; que les premiers
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da2f
8 février 1996
8 février 1996
suivant deux factures émises par la SA Promotion Service, ..., le 16 février 1990, d'un montant de 1 186 000 francs TTC pour 15 semi-remorques et de 1 180 070 francs TTC pour une pelle excavatrice Benati
Source officiellePage 2 sur 2