Bernous, - X... Abdelkader, - J..., - I...

Hubert, demeurant Le Grand Bérou, Meslay-le-Grenet, Illiers (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1986 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de Monsieur

X..., candidat à la magistrature, a participé au délibéré, avec voix consultative, la cour étant par ailleurs composée, dans le délibéré, par Mme Dos Reis, présidente, Mme Vinot, conseiller et Mme Bertoux

Beroud président de la société constructions mécaniques de Romainville et d'autre part la société l'Escalier Industriel, M.

en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société OSB, société anonyme, dont le siège est Usine de Production, 28270 Bérou

en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société OSB, société anonyme, dont le siège est Usine de Production, 28270 Berou

civile immobilière (SCI) Chalets de Very, dont le siège est ..., représentée par son liquidateur, la Société française de recouvrement, dont le siège est ..., elle-même représentée par ses gérants, JC Bertoux

Georges Y..., domiciliée àrub (Suisse), 3°/ la société Les Albières, dont le siège est à Berlou, Saint-Chinian (Hérault), domaine des Albières, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Gérard Y..., demeurant à Meslay-le-Grenet (Yvelines), lieudit "Le Grand Bérou", 2 ) de la Société d'assèchement des murs (SAM), société à responsabilité limitée dont le siège social est à Chartres (

. ; ET AUX ENONCIATIONS QUE l'arrêt a été « signé par Madame Dominique BERTOUX, Conseiller et par Hervé CASTEL, lors du délibéré » ; ALORS QUE les délibérations des juges sont secrètes ; que l&apos

attestation en date du 21 avril 2099 de ASTRIA révèle que ce prêt complémentaire a commencé à courir le 30 septembre 2007 ; que la facture relative à la rénovation de la façade de l'entreprise Berkosy-Nizametin

Bekkou, domiciliée [...], 99°/ Mme Anna HHHHHH..., domiciliée [...], 100°/ Mme Touria AAAA..., domiciliée [...], 101°/ Mme Valérie BBBB..., domiciliée [...], 102°/ Mme Catherine BBBB..., domiciliée

employeur émanant de l'inspecteur de l'organisme d'inspection LRO Sud de France ; ce seul document ne permet nullement à Monsieur Y... d'en déduire « qu'il était le représentant du Château Laville Bertoux

CC..., demeurant ensemble à Ventabren (Bouches-du-Rhône), La Lézardière, Les Béréoudes, 560°/ M. Uwe TX..., demeurant à 5882 Meinerzhagen (RFA), ..., 561°/ M.