pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit de travail clandestin; "aux motifs que Françoise C... a déclaré que son ami Bernard

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 février 1996, qui, dans les poursuites suivies sur sa plainte pour abus de confiance, après relaxe de Jean

Bernard, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 mai 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2002, qui, pour violences aggravées, détention d'arme ou de munitions prohibées, l'a condamné à

Bernard, - LA SOCIETE FRANCE DIRECT SERVICE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 octobre 1995, qui, pour loterie publicitaire illicite

X..., d'association de Carole A... avec Bernard X..., ou le souhait d'un engagement de caution ou de versement de fonds de Bernard X... au profit de Brigitte A..., on ne voit pas comment l'éventuelle

le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2001), que la société Campenon Bernard

et du TGV Méditerranée ; qu'en outre, il est apparu que Bernard E... avait également versé des commissions occultes à des salariés de la SNCF afin qu'ils acceptent d'augmenter le coût des travaux, au

"bon pour accord conformément au cahier des charges" et la signature de Bernard Y... ; en fait, lorsque Jacques X... est revenu de ce second voyage à Cahors, il m'a dit j'ai la signature ; et comme je

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... et à la SCI La Bernadière de ce qu'ils se sont

L'exposé financier a été fait par Bernard Y... et Bérénice de Saint-Etienne.

; qu'à cet égard, Marc X... a notamment indiqué que le 26 août 1994 était un vendredi, qu'il ne consultait pas le vendredi et avait pour habitude d'être, à cette période de l'année, dans les Hautes Alpes

la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 août 2000, qui, pour vol avec arme, tentative de meurtre et meurtre en corrélation, l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 décembre 2000, qui a condamné le premier, pour infraction au Code de l'urbanisme, à 800 000 francs d'amende,

de s'être : - à Morestel, le 1, 2 ou 3 mars 1997, rendu complice, par aide ou assistance, du vol commis par effraction et en réunion, au préjudice de Maryse Y..., en l'espèce en surveillant les allées

2003 ; "aux motifs que le prévenu soutient, pour la première fois en cause d'appel, que la citation délivrée en mairie le 4 mars 2003 est irrégulière, au motif qu'il n'est nullement justifié que Bernard

pour l'édification de différents ouvrages d'art (ponts de Normandie, Rochefort, Gennevilliers et Plougastel) et pour la construction des lignes du TGV Nord, de son interconnexion ainsi que du TGV Rhône-Alpes

Bernard X..., M.