Hervé X..., demeurant tous trois à Sahurs (Seine-Maritime), Saint-Pierre de Manneville, allée des Chênes, 4°/ Mme Véronique X..., épouse Z..., demeurant à Sahurs (Seine-Maritime), Saint-Pierre de Manneville

Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Véronique, - Y...

Bernard X..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Metz, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Véronique Y..., épouse

Bernard K..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Jacques N..., demeurant 30, cité des Gelemières, 01800 Meximieux, 3°/ de M. Emmanuel V..., demeurant ..., 4°/ de M.

Y..., inspecteur principal, Michel Z..., Jean-Luc A..., Jacques B..., Daniel C..., Bertrand D..., Bernard E..., Françoise F..., Eve G..., inspecteurs, en résidence à la direction nationale d'enquête fiscales

Bernard A..., demeurant à Haubourdin (Nord), ..., 2°/ de Mme Véronique A..., née X..., demeurant à Haubourdin (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi

Bernard, - X... Michèle, - A... Suzanne, - X... Véronique, - X... Catherine, - A... Isabelle, - X...

LEMA, Veuve Henri Z..., 5°) Monsieur Marc, Henri, Gérald Z..., 6°) Monsieur B..., Bernard, Auguste Z..., 7°) Madame C..., Mireille, Tina Z..., 8°) Monsieur Christian, Richard, Maurice Z...,

Bernard DA..., demeurant ...

Thierry, André, Bernard Z..., 2°) Mme A..., Véronique B... épouse Z..., demeurant ensemble à Anlezy (Nièvre), Ville Langy, ferme de Chassy, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par

Bernard Y..., demeurant ..., tant en son nom personnel que venant aux droits de sa mère, Mme Z..., décédée le 27 mars 1995, 2°/ Mme Arlette Y..., épouse A..., demeurant ..., venant aux droits de sa

de la nue-propriété d'un immeuble sis à Thèze, la donataire s'en réservant l'usufruit jusqu'à son décès ; que Marie-Louise X... est décédée le 9 avril 2009, laissant pour lui succéder Jean-Jacques, Véronique

Bernard X....

Bernard A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, au profit : 1 / de la société Inter Service Dallage, société à responsabilité

nul ne peut se constituer de preuve à lui-même ; que dès lors, en se fondant sur l'attestation établie par le directeur des ressources humaines de la caisse le 30 novembre 2010, pour retenir que Mme Véronique

Jacques K..., demeurant ..., 4 / Mme Arlette K..., épouse K..., demeurant Martinais d'en Bas, 38760 Varces-Allières-et-Risset, 5 / Mme Irène K..., épouse N..., demeurant : 38650 Château-Bernard,

(Valérie au lieu de Véronique), erreur qui a d'ailleurs été rectifiée dans l'extrait des délibérations de ce conseil d'administration, établi le 30 septembre 2003 ; que cette erreur purement matérielle