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117 résultats pour « Beyreuther »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

é recevable la demande en divorce formée par dame Josette Mc/Joseph S

60794bce9ba5988459c43f6e

Cassation

6 mars 1979

6 mars 1979

recevable la demande en divorce formée par dame Josette M. contre Joseph S., par assignation du 24 février 1972, au motif qu'à la date de cette assignation, le jugement du Tribunal de première instance de Beyrouth

Source officielle

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CC

cr

613726a7cd580146774276aa

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

d'une erreur, comme avancé par Désirée Y..., est conforté par les attestations de la "Société Générale Libano-Européene" du 21 janvier 1994 et du "greffier en chef du greffe du registre commercial de Beyrouth

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100458

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

néanmoins l'incompétence des juridictions françaises, la cour d'appel s'est fondée sur la circonstance que « [Y] [L] ne prétend pas qu'il lui soit impossible de soumettre le présent litige au tribunal de Beyrouth

Source officielle
CC

soc

6079b17f9ba5988459c525e8

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

X..., engagé le 28 janvier 1970, à Beyrouth par la société de droit libanais Trans Mediterranean Airways, en qualité de représentant commercial, après avoir exercé ses fonctions à Beyrouth, Paris et Amsterdam

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00564

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

contrat que j'avais conclu avec la société KZ", de sorte que le retard dans l'exécution du virement, effectué le 10 septembre 2007 (sic), ayant entraîné le report du départ de la presse rotative de Beyrouth

Source officielle
CC

civ1

60794bae9ba5988459c43a19

Cassation

20 octobre 1987

20 octobre 1987

française par l'effet de son mariage ; qu'en 1976, le mari a fixé à Paris la résidence de l'épouse et des enfants issus de l'union ; qu'en juillet 1984, il a saisi le tribunal écclésiastique latin de Beyrouth

Source officielle
CC

comm

613720bfcd580146773ee0d8

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

1986 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit de l'OFFICE GENERAL DE TERRE (OGT), société de droit libanais, dont le siège social est Corniche Beshara Al Khouri, BP 14/55, Beyrouth

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a914

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

M.), ET QUI EFFECTUAIT A LA FIN DU MOIS DE DECEMBRE 1952 UNE CROISIERE EN MEDITERRANEE ORIENTALE, EST ARRIVE A LA FIN DE LA NUIT DU 21 AU 22 DECEMBRE DANS LES PARAGES DE BEYROUTH OU IL DEVAIT FAIRE ESCALE

Source officielle
CC

civ2

61372317cd580146774054bf

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit libanais Huiles et Derivés, dont le siège est immeuble Grand Moulin de Beyrouth

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100280

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

C... exerce ses activités professionnelles, ou du moins une partie d'entre elles, à Beyrouth ; que N.

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b46b

Cassation

16 novembre 1971

16 novembre 1971

MASSE DES CREANCIERS DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CINEUROP, LES DELEGATIONS DE RECETTES D'UN FILM REALISE PAR CETTE SOCIETE, LESDITES DELEGATIONS AYANT ETE CONSENTIES A LA SOCIETE INTRA-BANK BEYROUTH

Source officielle
CC

civ1

60794b849ba5988459c4350b

Cassation

22 avril 1986

22 avril 1986

jugement du 8 janvier 1971, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé le divorce des époux Y... à la demande du mari ; que Leila Z... est décédée le 27 juillet 1979 ; que le 31 mai 1980, à Beyrouth

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e750

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

20 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de l'Etat libanais, représenté par le chef du Service contentieux de l'Etat libanais, domicilié à Beyrouth

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CC

cr

613726a7cd580146774276e4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

entente étant suffisamment établie par le dossier comme il vient d'être rappelé" ; "et aux motifs adoptés que, "c'est un ami de El A... connu en 1984 au Liban ; que ce sont des voisins de quartier à Beyrouth

Source officielle
CC

civ1

607943689ba5988459c42399

Cassation

3 mai 1977

3 mai 1977

ARBITRE DANS LE DELAI DE HUITAINE, FAUTE DE QUOI, ELLE SAISIRAIT LE "TRIBUNAL COMPETENT", QUE SUR LE SILENCE DE LA SOCIETE LUX-AIR, LA SOCIETE ITALIBAN A SAISI LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BEYROUTH

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CC

comm

61372253cd580146773fc0a4

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Beyrouth, dont le siège social est ..., 2 / la société à responsabilité limitée X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11001

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Y... a travaillé dans ce cadre, à Beyrouth, jusqu'au mois de juin 2006, soit pendant presque cinq années, - la société L'Oréal Liban a considéré qu'elle restait l'employeur de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02096

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

l'instruction fait apparaître comme étranger à l'attentat pour lequel il a été mis en examen ; qu'en se bornant à exiger, avec le parquet, des « éléments matériels indiscutables » de la présence à Beyrouth

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00025

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

X... de transporter des dollars américains de Cotonou à Beyrouth avec un transit à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ; que, contrôlé le 9 décembre 2010 par les agents des douanes de cet aéroport,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100587

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2005), que dans le cadre de la force multinationale de sécurité à Beyrouth et à la suite d'un accord passé entre les gouvernements

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