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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
é recevable la demande en divorce formée par dame Josette Mc/Joseph S
60794bce9ba5988459c43f6e
6 mars 1979
recevable la demande en divorce formée par dame Josette M. contre Joseph S., par assignation du 24 février 1972, au motif qu'à la date de cette assignation, le jugement du Tribunal de première instance de Beyrouth
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cr
613726a7cd580146774276aa
7 février 2006
d'une erreur, comme avancé par Désirée Y..., est conforté par les attestations de la "Société Générale Libano-Européene" du 21 janvier 1994 et du "greffier en chef du greffe du registre commercial de Beyrouth
ECLI:FR:CCASS:2024:C100458
18 septembre 2024
néanmoins l'incompétence des juridictions françaises, la cour d'appel s'est fondée sur la circonstance que « [Y] [L] ne prétend pas qu'il lui soit impossible de soumettre le présent litige au tribunal de Beyrouth
soc
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10 décembre 1996
X..., engagé le 28 janvier 1970, à Beyrouth par la société de droit libanais Trans Mediterranean Airways, en qualité de représentant commercial, après avoir exercé ses fonctions à Beyrouth, Paris et Amsterdam
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00564
26 mai 2010
contrat que j'avais conclu avec la société KZ", de sorte que le retard dans l'exécution du virement, effectué le 10 septembre 2007 (sic), ayant entraîné le report du départ de la presse rotative de Beyrouth
60794bae9ba5988459c43a19
20 octobre 1987
française par l'effet de son mariage ; qu'en 1976, le mari a fixé à Paris la résidence de l'épouse et des enfants issus de l'union ; qu'en juillet 1984, il a saisi le tribunal écclésiastique latin de Beyrouth
613720bfcd580146773ee0d8
15 novembre 1988
1986 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit de l'OFFICE GENERAL DE TERRE (OGT), société de droit libanais, dont le siège social est Corniche Beshara Al Khouri, BP 14/55, Beyrouth
6079d6479ba5988459c5a914
11 février 1965
M.), ET QUI EFFECTUAIT A LA FIN DU MOIS DE DECEMBRE 1952 UNE CROISIERE EN MEDITERRANEE ORIENTALE, EST ARRIVE A LA FIN DE LA NUIT DU 21 AU 22 DECEMBRE DANS LES PARAGES DE BEYROUTH OU IL DEVAIT FAIRE ESCALE
civ2
61372317cd580146774054bf
24 juin 1998
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit libanais Huiles et Derivés, dont le siège est immeuble Grand Moulin de Beyrouth
ECLI:FR:CCASS:2020:C100280
13 mai 2020
C... exerce ses activités professionnelles, ou du moins une partie d'entre elles, à Beyrouth ; que N.
6079d6799ba5988459c5b46b
16 novembre 1971
MASSE DES CREANCIERS DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CINEUROP, LES DELEGATIONS DE RECETTES D'UN FILM REALISE PAR CETTE SOCIETE, LESDITES DELEGATIONS AYANT ETE CONSENTIES A LA SOCIETE INTRA-BANK BEYROUTH
60794b849ba5988459c4350b
22 avril 1986
jugement du 8 janvier 1971, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé le divorce des époux Y... à la demande du mari ; que Leila Z... est décédée le 27 juillet 1979 ; que le 31 mai 1980, à Beyrouth
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20 novembre 2001
20 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de l'Etat libanais, représenté par le chef du Service contentieux de l'Etat libanais, domicilié à Beyrouth
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30 mai 2007
entente étant suffisamment établie par le dossier comme il vient d'être rappelé" ; "et aux motifs adoptés que, "c'est un ami de El A... connu en 1984 au Liban ; que ce sont des voisins de quartier à Beyrouth
607943689ba5988459c42399
3 mai 1977
ARBITRE DANS LE DELAI DE HUITAINE, FAUTE DE QUOI, ELLE SAISIRAIT LE "TRIBUNAL COMPETENT", QUE SUR LE SILENCE DE LA SOCIETE LUX-AIR, LA SOCIETE ITALIBAN A SAISI LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BEYROUTH
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24 janvier 1995
Beyrouth, dont le siège social est ..., 2 / la société à responsabilité limitée X...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11001
6 octobre 2017
Y... a travaillé dans ce cadre, à Beyrouth, jusqu'au mois de juin 2006, soit pendant presque cinq années, - la société L'Oréal Liban a considéré qu'elle restait l'employeur de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02096
11 juillet 2017
l'instruction fait apparaître comme étranger à l'attentat pour lequel il a été mis en examen ; qu'en se bornant à exiger, avec le parquet, des « éléments matériels indiscutables » de la présence à Beyrouth
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00025
5 janvier 2016
X... de transporter des dollars américains de Cotonou à Beyrouth avec un transit à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ; que, contrôlé le 9 décembre 2010 par les agents des douanes de cet aéroport,
ECLI:FR:CCASS:2007:C100587
10 mai 2007
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2005), que dans le cadre de la force multinationale de sécurité à Beyrouth et à la suite d'un accord passé entre les gouvernements