SUR LE PREMIER MOYEN, QUI EST PREALABLE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE MENTIONNER SEULEMENT QU'IL A ETE RENDU SOUS LA PRESIDENCE DE M BIASSETTE, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, ALORS QUE

d'immeubles des sociétés Uis, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / du Groupe Accor (Thalassa international), dont le siège est ... et ..., 9 / de la société Teinturerie blanchisserie Biarotte

Y..., demeurant Ancienne Ecole, Biarrotte (Landes), 28/ de la société Alusuisse, dont le siège est avenue Marceau, Paris (16e), 38/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège

X..., a été constatée la vente par la société Terjimmo à la société Biotto, moyennant le prix de 1 500 000 francs, et que par un second, de la même date, reçu par M. F... avec la participation de M.

Jean-Marie X..., ès qualités de liquidateur de la société Bet Laurent Biancotto, contre Mme Hélène Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sauvan Clerico Fogliarini,

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR jugé que les parcelles sises à Biarrote (40) lieudit Husté, cadastrées [...] n° [...], [...], [...] et [...], en état d'enclave, bénéficieraient

leur caractère délibéré ; "et aux motifs adoptés qu'à l'examen de règlements constatés dans les écritures comptables de l'association, il était vérifié que des achats avaient été réalisés auprès de Biason

ayant son siège RN 307, 78810 Feucherolles, 18 / de la société Smii Neopost, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ..., 19 / de la société Teinturerie Blanchisserie Biarrotte

Z..., D... et de H... avaient cédé leurs parts dans le capital de la société Villa du Parc à la société Biotto, dont le gérant était M. E..., et à M.

même que pèsent sur le naisseur des obligations en ce sens ; que si elle produit le certificat de saillie/déclaration de naissance qu'elle a établi le 20 décembre 2013 pour le poulain « D », issu de Biesolo

main gauche inerte de Ghislaine Y... a servi d'instrument scripteur ; Attendu qu'en l'état de ces deux avis, opposés aux conclusions des premiers experts, la commission d'instruction a chargé Mmes Bisotti

anonyme, dont le siège est ..., 8 / de la société Groupe Accor (Thalassa international), société anonyme, dont le siège est ..., 75005 Pari et ..., 9 / de la société Teinturerie blanchisserie Biarotte

Thierry Biasotto, - M. Bertrand Ducos, - M. Pierre Chaux, - Mme Hélène Durand, - M. Jacques Talierco, - M. Guy Dumoussaud, - M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 juin 2012), qu'en 1988, la société civile immobilière La Bisto a entrepris des

Le rapport du collège des experts, composé de Mmes de Ricci d'Arnoux, expert près la cour d'appel de Paris, agréée près la Cour de Cassation, Bisotti, ingénieur principal au Laboratoire de police scientifique