première fixation, et, d'autre part, que l'élément matériel des infractions reprochées aux prévenus était bien constitué ; que, devant la Cour, Xavier C..., s'il a reconnu avoir commercialisé des CD de Bob

spécialisée dans la télévision par satellite, où il avait de nombreuses relations à l'étranger ; les clients se trouvaient à l'étranger, en Europe et au Maghreb ; en octobre 1998, un de ses clients, Bob

valeur constituerait en lui-même un des actes visés à l'article 400 alinéa 3 du Code pénal ; que les objets saisis par l'huissier du Trésor ne sont pas les mêmes que ceux détruits en présence de Me Boob

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 mai 2015), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (la Caisse) a consenti à la société MJM R, devenue la société Planet Boo

X... avait droit au paiement d'une rémunération variable sur le chiffre d'affaires réalisé par son employeur auprès du conseil régional de la région Rhône-Alpes et auprès de la société Bobot et, jusqu'au

montant total de 378 894,20 francs ; que, le 25 octobre 2000, une lettre de change d'un même montant a été émise comportant à la rubrique nom et adresse du tiré les mentions " Print office Somedit Sam" et "Bob

DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 28 FEVRIER 1979), QUE LA SOCIETE COEFFIN A VENDU A ERAUD, DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1974, UN MATERIEL AGRICOLE "A PRENDRE SUR PLACE" A ROUEN, QUE L'ACHETEUR, DOMICILIE A BOBO-DIOULASSO

juge d'instruction n'avait donc retenu parmi les faits énoncés par le réquisitoire définitif et, du reste, conformément aux conclusions dudit réquisitoire, que le fait, pour les parents de la jeune Bobo

. ; qu'il a notamment dit quant à l'attentat commis sur les Champs-Elysées : "c'est un petit bobo... juste une grimace...mais lorsqu'on arrivera aux choses sérieuses, tu verras comment ça se passe, tout

ses contacts qui n'arrivait pas facilement à le joindre qu'il pouvait passer par son épouse et que "traiter avec sa femme lui revenait strictement à la même chose" ; qu'enfin, Behassen Khemiri, dit "Bob

Z...avait acquis la nationalité voltaïque (devenue la nationalité burkinabé), cependant qu'il était produit aux débats une décision du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso (Burkina Faso, anciennement

Mamadou Mohamed X... avait acquis la nationalité voltaïque (devenue la nationalité burkinabé), cependant qu'il était produit aux débats une décision du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso (Burkina

Mamadou Mohamed X... avait acquis la nationalité voltaïque (devenue la nationalité burkinabé), cependant qu'il était produit aux débats une décision du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso (Burkina

Mamadou Mohamed X... avait acquis la nationalité voltaïque (devenue la nationalité burkinabé), cependant qu'il était produit aux débats une décision du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso (Burkina

Bono de ses propres deniers, cette circonstance confirmant l'engagement pris mais ne pouvant détruire a posteriori l'apparence à laquelle avait cru M.

Mamadou Mohamed Y... avait acquis la nationalité voltaïque (devenue la nationalité burkinabé), cependant qu'il était produit aux débats une décision du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso (Burkina

Mamadou Mohamed Y... avait acquis la nationalité voltaïque (devenue la nationalité burkinabé), cependant qu'il était produit aux débats une décision du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso (Burkina

mois précédant la majorité, tout individu né antérieurement au 5 août 1960, hors de Haute-Volta d'une mère elle-même née en Haute Volta ; que ni la lettre d'un juge du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso