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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d35d9ba5988459c58a82
24 novembre 1982
24 novembre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2244 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE JULES ROY CHARGEE PAR BOEDELS D'UN TRANSPORT ROUTIER DE RAISINS DE FRANCE AUX PAYS-BAS SOUMIS AUX
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO11001
20 décembre 2023
20 décembre 2023
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La fondation Georges Boissel
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c423da
28 mars 1977
28 mars 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, ADAM, CLIENT DE LA CHARGE D'AGENTS DE CHANGE BOURDEL ET DELAYAE, A ETE AVISE PAR LETTRE DE CES DERNIERS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300378
26 mars 2008
26 mars 2008
personne subrogée n'avait pas plus de droits que celle à laquelle elle est subrogée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Bourel
Source officiellecomm
613721f8cd580146773f9286
30 novembre 1993
30 novembre 1993
Philippe X..., agissant en quaité d'administrateur de l'étude de feu Roger Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Bouillet Bourdelle, demeurant à Cusset (Allier), ..., en cassation d'un
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ECLI:FR:CCASS:2007:C101377
28 novembre 2007
28 novembre 2007
X... était recevable à agir en qualité de liquidateur de la société Bourdel Barry SL et à réclamer à M.
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613721d9cd580146773f8174
17 février 1993
17 février 1993
X..., de Me Vincent, avocat de la société les Etablissements Borgel, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722dccd580146774026c1
3 avril 1997
3 avril 1997
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société Bourdel
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42d44
18 octobre 1983
18 octobre 1983
UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE L 121-10 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QUE LES EPOUX DUFOUR, EXPLOITANTUN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT AUX EPOUX BOEREZ
Source officielleciv3
60794c339ba5988459c44ef8
5 juillet 1989
5 juillet 1989
selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 1987) que, constituée pour l'acquisition d'un terrain en vue d'y édifier un immeuble à usage d'habitation avec locaux professionnels, la SCI Villa Botrel
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00927
29 mars 2012
29 mars 2012
X... a été engagé en qualité de médecin généraliste assistant par la Fondation Georges Boissel, établissement privé de santé participant au service public hospitalier ; qu'il a été licencié pour faute
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6079d6479ba5988459c5a992
12 janvier 1965
12 janvier 1965
UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (COUR DE RIOM, 23 MAI 1961), QUE X..., QUI EXPLOITE A MONTLUCON, PLACE DU QUAI, UN FONDS DE COMMERCE DE BOURELLERIE-SELLERIE-MATELASSERIE
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61372415cd580146774120f8
11 juin 2002
11 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourdon Albarit Borel Frical, société
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613720d8cd580146773eee46
20 avril 1989
20 avril 1989
BORGEL, société anonyme dont le siège social est avenue de l'Escart à Saint-Loubes (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1985 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300954
13 juillet 2010
13 juillet 2010
réparation de ces dégradations devait être mise à la charge de la société preneuse et a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société Pharmacie Borel
Source officiellecomm
613720e3cd580146773ef381
27 juin 1989
27 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RIECAM BV, dont le siège social est à Monsterweg 64 - 4454AC Borssele
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d770
6 janvier 1965
6 janvier 1965
QUI, A CYCLOMOTEUR DE CE DERNIER, VENAIT DE TOURNER A DROITE POUR EMPRUNTER LA ROUTE DEPARTEMENTALE ENTRA EN COLLISION AVEC LE CAMION CITERNE SEMI-REMORQUE, APPARTENANT A LA SOCIETE BOREL QUI QUITTAIT
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61372133cd580146773f1d03
7 mars 1990
7 mars 1990
demeurant à Langoiran (Gironde), 40, Les Hauts de Pomarède, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société ETABLISSEMENTS BORGEL
Source officielleciv1
613723eecd580146774100b1
10 juillet 2002
10 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 28 avril 1993, par acte reçu par la SCP de notaires Bourdel
Source officielleciv3
60794c119ba5988459c448d7
3 novembre 1981
3 novembre 1981
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 JUILLET 1979), QU'EN 1970, L'ARCHITECTE Y..., MANDATAIRE DE LA SOCIETE JACQUES BOREL INTERNATIONAL, A CHARGE DE DIVERS TRAVAUX DE CONSTRUCTION
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