la mention " viande bovine française " sur six bons de livraison ; qu'il a ainsi pu être constaté que la viande de ces bovins originaires de Belgique avait été revendue à divers établissements et bouchers

en son palais de justice à Rennes (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Le Boulch, (café-tabac-loto), demeurant ... à Villeneuve Saint-Georges (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit

d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la société ELM Leblanc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Bosch

: Attendu que la société Etablissements Gorlier fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 24 octobre 2000), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir mentionné que la cour d'appel de renvoi était composée

présents Mme Champalaune, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

tous deux domiciliés [Adresse 4], 6°/ à Mme [V] [L], épouse [W], domiciliée [Adresse 5], prise en qualité d'héritière de [S] [L], 7°/ à la société Eymard-Rouden-Pionnier-Chatel-Chrétien-Bosch

conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Panetta, conseillère rapporteure, Mme Degouys, conseillère, et Mme Helary, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

présidente, Mme Bonnet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et Mme Cathala, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1984 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Monsieur Georges X..., domicilié à Le Bousca

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Simone A..., épouse X..., demeurant 33, chemin du port Fontaine, 56270 Ploemeur, 2 / Mme Martine X..., épouse Le Boulch

violation de l'article 144-1 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'André X... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

siège est 33, cours Gabriel Faure, 09000 Foix, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

B..., Arnaud, Bruce et Gregory, qui sont également actionnaires et/ou administrateurs de la SA Comptoir aixois des viandes ; que la copie de la balance des comptes-clients obtenue à l'occasion du droit

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 7 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de vol avec arme et délits connexes, a rejeté sa demande

Beasse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Comptoirs modernes économiques de Normandie, société

X... et de la société Boucherie Masson, les conclusions de M.

société holding au Liechtenstein rassemblant leurs activités dans le monde entier, chaque partie pouvant attribuer ses parts à une fondation familiale ; que les statuts de la holding, Albert X... corporation