AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés établissements Bolle et

préjudice esthétique et le pretium doloris ont été justement évalués; qu'après l'accident, la victime a pu reprendre les compétitions, étant classée champion de France de sa catégorie en 1994 et 3ème au Bol

terrain de l'action civile ; "aux motifs que le 25 février 1999, Bernard Z..., ouvrier d'entretien à la société d'entretien et des îles (le Setil) qui effectuait le long du quai de l'aérogare de Bora

prévenu coupable des délits d'atteinte à la liberté de vote et de violation et de tentative de violation du secret de vote ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen de la procédure et des débats qu'à Bora-Bora

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Boole

Bora Yachting.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 avril 2021), la société holding Bold (la société Bold), détentrice de parts dans plusieurs sociétés exploitant des magasins spécialisés dans la vente de produits de puériculture

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 329 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Etablissements Bolle

X..., engagé le 14 décembre 1990, en qualité d'employé administratif par la société Ciffreo et Bona, a été muté du dépôt de Nice à celui de Carros, à compter du 18 avril 1994 ; que le salarié ayant refusé

Nicolas A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 96/3068 rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Botta, société

la société par action simplifiée Neyrolle, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société Ciffreo Bona

Le Nan, demeurant à Bohars Ar C'Hoat, 29820 Bohars, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au profit de la Coopérative laitière de Ploudaniel, dont

1996 par la cour d'appel de Lyon (7e chambre), au profit : 1 / de la société GTM BTP, aux droits de laquelle vient la société GTM construction, dont le siège est ..., 2 / de la société Tuyaux Bonna

[U] [V], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Boca, 2°/ à la société Boca, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/

d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que la société Anisa, qui faisait partie du groupe Low et Bonar

2016 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Désirée, société civile immobilière, dont le siège est [...]                            , 2°/ à la société Bobar

travaux publics (BTP), à qui la commune de Trans en Provence avait confié divers travaux, s'est fournie pour les besoins de ce chantier auprès des sociétés Aquitaine béton manufacture (ABM) et Tuyaux Bonna

Bora, 2°/ à M.