l'arrêt attaqué a constaté la prescription de l'action publique, prononcé la relaxe de Gérard Y... du chef d'exécution des travaux en méconnaissance du plan d'occupation des sols de la commune de Bonnieux

de cheminée ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que les travaux de démolition en cause impliquaient diverses interventions sur un mur auquel était accroché un boisseau

dû "à un mauvais concours de circonstances", sans rechercher si la cause de l'accident ne résidait pas dans l'utilisation d'une technique inappropriée, et en particulier dans un mauvais étayage des boisseaux

de conduire et l'a condamné, en répression, à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 francs d'amende et annulation de son permis de conduire ; "aux motifs que les sous-brigadiers Bonneau

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le comité d'entreprise de l'Institut Bergonié, dont le siège est [...]                                                      , 2°/ la société Cabinet Boisseau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 98-17.016 formé par : 1 / la société Boisseau,

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, s'estimant victime de concurence déloyale par débauchage de son personnel et détournement de sa clientèle, la société Connecteurs Bonneau

X... décrivaient de façon extrêmement claire et précise l'absence de toute trace de scellement des boisseaux de la cheminée de Mme Z... ; que ce n'est donc que par une dénaturation manifeste des preuves

Bordeaux, 4 juillet 1995), que la Banque populaire du Sud-Ouest, créancière des époux X..., a fait pratiquer, le 27 mars 1991, une saisie-arrêt sur les parts sociales détenues par Mme X... dans la SNC Bodineau-Kummer

départemental avait procédé à l'attribution des biens acquis auprès des consorts Y... , que le 21 décembre 1989, l'un des commissaires du gouvernement avait donné son avis, que le 13 janvier 1990, le maire de Bonnieux

Rahmetala Y... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris du chef d'escroquerie pour avoir organisé, avec plusieurs autres comparses ayant les rôles de faux joueurs ou guetteurs, un jeu de "bonneteau

désordres consistaient en quelques fissures dont le coût de réfection avait été estimé à 6 000 francs et n'étaient pas du tout de même nature que les désordres actuels ayant pour cause la déficience des boisseaux

exerçant sous l'enseigne "GMN", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1995 par le tribunal mixte de commerce de Basse-Terre (audience commerciale), au profit de la société Armement Bonneau

l'ordonnance du 31 décembre 1958 et 200 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation a siégé en chambre du conseil en présence de Mme Bolteau-Serre

. : "à mon avis, cet accident est arrivé car le boisseau était très mal attaché" ; que Gougeon a déclaré lui-même aux policiers enquêteurs que "l'élément est conçu pour être posé de cette façon, grâce

A..., E..., C..., Y..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

X... et les sociétés Andrieux, Boiteux et Prosytec aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

Joseph Y..., demeurant "La Nartelle" fallée de la Chénaie, villa Saint-François à Sainte-Maxime (Var), 3 / de la société civile immobilière Fanasosa - Boileau, dont le siège est ... (16ème), 4 /