X... a déposé à l'INPI, le 1er décembre 1986, et à l'OMPI, le 31 juillet 1991, deux modèles de bornes destinées à l'aménagement urbain, l'une nommée "Arlésienne", l'autre dite "cylindrique" ; qu'aux côtés

mémoires ampliatifs, additionnel, en défense et en réplique produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 22 septembre 1992, un hélicoptère de l'armée française, ayant cinq militaires à bord

(arrêt p. 5, deux derniers paragraphe et p. 6 1, 2, 3 et 4)" ; "alors que, d'une part, Laine ayant expressément contesté dans ses écritures que les relations entre la direction de l'entreprise et les

exercice, domicilié en l'hôtel de ville, 18000 Bourges, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 31 octobre 1995 par le président de la cour d'appel de Bourges (n° 93/95), au profit de M.

y figurant et des bornes restant et qu'il convient que l'expert recueille les explications de Madame [X] sur la disparition des deux bornes qui avaient été implantées lors du remembrement de 1966 au Sud

X... n'a pas prétendu avoir tenté de convaincre les deux autres de conduire M. B... à I'hôpital, a pendant un temps accusé MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, 18000 Bourges, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 31 octobre 1995 (n° 92/95) par le président la cour d'appel de Bourges, au profit de M.

Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [W] [G], et les conclusions de M.

et exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant de bord. 2. Il a été victime d'un accident du travail le 14 mars 2012. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

bornes litigieuses ; qu'il est alors apparu que sans ce chapeau les deux bornes étaient parfaitement dissemblables ; qu'il n'y a risque d'aucune confusion entre les deux objets sans l'ajout de cette pièce

du véhicule de transport routier, l'a condamnée à deux amendes de 1 500 euros.

Roland Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société Cham-Bort en redressement judiciaire, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

véhicules sur lesquels le dispositif technique a été posé, mais les nombreux biens de valeur dérobés lors des cambriolages ; qu'il a effectivement permis cette issue positive, des objets provenant des deux

de deux conducteurs à bord, et ne peut s'entendre comme prévoyant la présence successive de plusieurs conducteurs, comme le soutient, à tort, le prévenu, lequel était en conséquence tenu de respecter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Borys, - Z... Georgios, - A... Sergio, - B... Puiu, - C... Oleksandr, - D... Nicu Stelian, - E... Guillermo, - F...

X..., commandant de bord à Air-France, a fait acte de candidature pour une affectation de deux ans aux Antilles à la suite d'une prospection ouverte le 15 février 1984 par la direction des opérations aériennes