Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372292cd580146773fe9d0
19 décembre 1995
19 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanne D..., veuve B..., demeurant ..., l'Ile-Bouchard,
Source officiellecr
6137260ccd580146774228d2
7 juin 2000
7 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7b0
6 novembre 1996
6 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c63
11 juin 1992
11 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Tissus Abrami-Bouchara, dont le siège est ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00714
23 mars 2011
23 mars 2011
président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille onze.
Source officielleciv1
6137209fcd580146773ec97f
8 octobre 1974
8 octobre 1974
REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, RENDU A LA SUITE D'UNE EXPERTISE ORDONNEE EN REFERE, D'AVOIR DECLARE LE GAZ DE FRANCE RESPONSABLE DES TROUBLES CONSTATES DANS LA PRODUCTION DE LA SOCIETE DES LABORATOIRES BOUCHARD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100853
18 septembre 2008
18 septembre 2008
est reproduit en annexe : Attendu qu'invoquant l'oubli d'une compresse lors d'une intervention chirurgicale nécessitée par une grossesse extra-utérine, et, pratiquée le 13 août 1986 à la clinique Bouchard
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c5594c
5 mars 1975
5 mars 1975
JUIN 1951 ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL BENEFICIE DE L'INDEMNITE JOURNALIERE PENDANT LA PERIODE D'INCAPACITE TEMPORAIRE QUI L'OBLIGE A INTERROMPRE SON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00644
9 avril 2015
9 avril 2015
Contestant la légitimité de son licenciement, elle a, le 14 avril 2011, saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins d'obtenir des dommages et intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f534
4 mai 1970
4 mai 1970
SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE LA CLINIQUE BOUCHARD : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE NE COMPORTANT AUCUNE DISPOSITION CONCERNANT LA CLINIQUE BOUCHARD, CELLE-CI EST FONDEE A DEMANDER SA MISE HORS DE CAUSE ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02691
19 décembre 2012
19 décembre 2012
, moyennant une augmentation de salaire de 37% ; qu'après le refus du salarié d'accepter cette offre qui emportait modification de son contrat de travail, la Société CLINIQUE BOUCHARD a engagé une procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100106
31 janvier 2008
31 janvier 2008
organisation et son fonctionnement en raison des conflits qu'engendrait en son sein la présence de la secrétaire, était d'une gravité suffisante pour rendre impossible, pendant la durée d‘un an du préavis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100230
28 février 2008
28 février 2008
X..., qui exerçait son activité de chirurgien orthopédiste au sein de la société Clinique Bouchard (ci-après la clinique) en son nom propre puis comme associé de la SELARL Cera, devenue la SELARL du docteur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10527
15 mai 2019
15 mai 2019
I...' ; - que par courrier du 2 décembre 2014, la SAS CLINIQUE BOUCHARD informait Madame V... de la régularisation de son salaire pendant la mise à pied et la mettait en demeure de justifier de son absence
Source officiellesoc
613722c4cd58014677401343
23 janvier 1997
23 janvier 1997
Tahar X..., quartier Boukhari, Biskra (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 14 septembre 1994 par la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente de Lyon, au profit : 1
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01365
18 septembre 2013
18 septembre 2013
son contrat de travail conformément à l'article L 1224-1 du Code du Travail ; qu'il en reste que Madame Y... peut ne pas accepter ce transfert mais son refus constitue une cause réelle et sérieuse de
Source officiellecomm
61372252cd580146773fc086
21 février 1995
21 février 1995
Joël E..., demeurant Les Touches, Crouzilles, l'Ile Bouchard (Indre-et-Loire), 10 / de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200743
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Il y a lieu de donner acte à Mme R... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI Crysaline, la société Pharmacie de Boulari et Mme K.... Faits et procédure 2.
Source officiellecr
E, en date du 28 novembre 1996 qui, dans l'information suiviec/Bernard Z
61372578cd5801467741e01f
18 décembre 1997
18 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59177
18 mai 1978
18 mai 1978
QU'A LA REQUETE DES ADMINISTRATEURS AU REGLEMENT JUDICIAIRE, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR NATURE ET, SEPAREMENT, CELLE DU MATERIEL LES GARNISSANT ; QUE LA DAME Y..., GOJON ET BOUCHARD
Source officiellePage 2 sur 14