de la société anonyme Blandin, dont le siège social est sis "Les Maisons Neuves" à Beaucouze (Maine-et- Loire), 2 / de la société Quille, société en nom collectif, dont le siège social est sis à Rouen

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1990 qui, pour attentat à la pudeur aggravé et vol, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a ordonné

Z..., F... et E..., ce dernier étant présenté par la société Bouygues comme l'interlocuteur de la société SECC ; qu'il est exact à cet égard que celui-ci transmet les relevés d'heures signés de M.

La société Bouygues Telecom (la société Bouygues) a aligné ses offres sur celles de la société Free. 3.

En second lieu, après avoir relevé la grande notoriété de la marque de la société Bouygues Telecom, l'arrêt retient que l'importance du volume d'affaires de la société Tél and Com avec la société Bouygues

bâtiment international, anciennement dénommée Bouygues bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                       , 2°/ à la société Christophe X...  , société

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé qu'il existait un lien de causalité entre l'accident du 19 juin 1989 et les lésions apparues le 11 juillet suivant, a, en conséquence déclaré Roussel

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur disant n'y avoir lieu à suivre du chef d'escroquerie concernant les faits des facturations par Nord France à Chanteberger et à Puteaux Rousselle

par un talus en terre ; le véhicule s'est déporté sur la droite à environ 50 mètres avant l'entrée dans une courbe à gauche, les roues droites (2 essieux directeurs) sont passés sur la bande herbeuse

La SA BOUYGUES IMMOBILIER a été assignée au fond par exploit du 7 janvier 2013.

Adrien, Jacques-Philippe Y..., demeurant Bourda, villa n° 4, 97300 Cayenne, 2 / de la société civile immobilière (SCI) Bourda, dont le siège est Bourda, villa n° 4, 97300 Cayenne, défendeurs à la

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ATLANTIC BOISSONS LA ROCHELLE

S..., la société CLRM et la société Bouygues bâtiments centre sud-ouest entièrement responsables du préjudice subi par les parties civiles. 20.

l'arrêt rendu le 21 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lambda, dont le siège est [Adresse 3] (Pologne), 2°/ à la société Bouygues

observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER et de Me RYZIGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUDOU

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-13.179 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouygues

La société Bouygues bâtiment Ile-de-France (la société Bouygues) a déclaré une créance au titre d'une indemnité pour malfaçons dans l'exécution d'un chantier, qui a été contestée par la société ROC.

Alain, en sa qualité de tuteur de Marie-Rose Y..., épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 15 février 2005, qui, dans la procédure

11] Montaudran, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 5], 15°/ à la société Télé-Montaudran, société à responsabilité limitée, 16°/ à la société Le Clos de la Bourdette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourlier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un