tribunal d'instance de Neuilly, 15 juillet 1993) statuant sur renvoi après cassation d'avoir prononcé l'annulation partielle des élections des représentants aux comités d'établissement de Paris, Pau, Boussens

A..., blessé alors qu'il conduisait un chariot élévateur appartenant aux établissements Bouvet, les a assignés en réparation de son préjudice et que ces derniers ont appelé en garantie la société Fenwick

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société civile immobilière des Bourrets, dont le siège social

Par lettre du 11 avril 2012, la société Le Bouvet a résilié le contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée. 6.

leur passivité considérée comme la manifestation de ce qu'eux-mêmes ne considéraient pas les désordres comme graves, la cour d'appel a derechef violé l'article 1147 du Code civil ; 3 ) que l'expert Bousset

fin 1984 et début 1985)" ; qu'il avait été hospitalisé en mars 1984 "pour des troubles de la sphère thymique et de la sphère intellectuelle", qu'enfin il avait été admis au centre hospitalier Gaston Bourret

Bouget, société anonyme, dont le siège est 69, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de M.

André Y..., 2°) Syndicat Agricole de CASTERAT-BOUZET, dont le siège est Casterat-Bouzet à Lavit (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990

Bouet, administrateur judiciaire, commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Sopaca, demeurant ..., 3 / de M.

du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reçu la SARL Carrosserie Bouffet

sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association UNEDIC délégation AGS-CGEA d'Annecy, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à Mme [N] [O], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société Etude Bouvet

, les observations de Me Y..., administrateur provisoire du cabinet de Me BARBEY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUVET

l'épreuve d'une durée de 3 ans avec obligation de rembourser la partie civile, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que, "il est constant que tant feu Me Y..., liquidateur de la SARL La Boiseraie

commissionné que pour les ordres pris sur son secteur d'activité ; que la société Georges Y... soutenait, versant aux débats les bons de commande correspondants, que les dépôts de Chatellerault et du Bouscat

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 MARS 2021 La société Boutet

20-1 et 20-2) ; que selon les informations ainsi reçues, la SARL Phuong E... dissimulerait une partie importante de ses recettes, et minorerait ses achats réalisés auprès des sociétés Saigon Store, Bouvet

cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la Compagnie foncière Malesherbes 16, société civile immobilière (SCI) dont le siège est ..., 2 / de la société Ateliers Boullet

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mai 2012), que la société la Boisseraie Sainte Foy, aux droits de laquelle vient la

Ce plan a été évoqué devant le comité d'établissement du site de Boussens le 11 juin 2009.

relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, de l'article 1er du décret du 6 septembre 1982, des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Boulet