II- la société Premys, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Brunel démolition, a formé le pourvoi n° T 24-19.271 contre le même arrêt, dans le litige l'opposant : 1°/ à la

demande d'indemnisation qu'elle avait présentée à titre personnel pour la perte des costumes, lui a alloué une certaine somme mise à la charge du Bataillon des marins pompiers, a condamné le cabinet Brenet-Nicolai

laquelle correspondait à l'autorisation d'intervention n° 38218 qui était remise au responsable de l'entreprise intervenante et signée par lui, une consignation particulière pour la mise en place d'une bretelle

véhicule se rabatte sur la voie de droite de l'autoroute ; qu'aucun signe n'a été fait, selon le procès-verbal, lorsque le véhicule de gendarmerie a actionné son clignotant droit et s'est engagé sur la bretelle

société en commandite par actions, dont le siège est 50890 Condé-sur-Vire, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 2000 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Bridel

recommandée en date du 26 février 1992, Martine Z..., épouse X..., avait avisé le juge d'instruction qu'elle avait confié la défense de ses intérêts à la société civile professionnelle Chevet-Noël, Ricour et Brandet

Delorme, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 2000 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit de la société Brunel

X... qui empruntait à contresens une bretelle de sortie d'autoroute ; que le camion de la société Trabet, qui suivait le semi-remorque, l'a heurté à l'arrière ; que la société Trabet a demandé à

Y..., qui débouchait sur ce même boulevard d'une bretelle de raccordement située à gauche par rapport à la direction suivie par M. X... ; que celui-ci a assigné M.

Y... qui circulait devant elle dans le même sens et dans le même couloir de circulation à hauteur de la bretelle d'accès à une station-service ; que Mme X... et son assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires

contravention de défaut de maîtrise ; "aux motifs que le 31 août 1999, vers 20 heures 40, Pascal X... pilotait une camionnette Renault sur le boulevard Laurent Bonnevay en direction du sud, empruntait la bretelle

mandaté pour faire transporter des tourets de cable électrique de Selby (Grande-Bretagne) jusqu'à Dunkerque, puis, après transbordement, jusqu'à Changaï (Chine), a fait charger ce matériel sur le navire "Brendon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laiteries Emile Bridel, dont

Sous le choc et en raison d'un dénivelé entre la nationale et la bretelle de sortie vers laquelle il est projeté, le véhicule C va s'immobiliser sur son côté gauche, sur cette dernière voie.

parties civiles ; "aux motifs que " ... l'ensemble des témoignages et déclarations, sauf celui de la prévenue, confirme que les véhicules accéléraient en file derrière un bus pour descendre la bretelle

cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Premys, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Brunel

la société Bourgey Montreuil sidérurgie Lorraine (la société Bourgey) de ses ateliers vers ceux de la société Arcelormittal ; qu'après avoir dételé la remorque, le chauffeur l'a stationnée sur une bretelle

premiers juges que les gendarmes intervenant sur les lieux d'un accident de la circulation Ie 20 janvier 2001 constatant que le véhicule de Didier X... est immobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence de la bretelle