Michel Y..., demeurant ... à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Mme Michel Y..., née Marie-France

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Imprimerie Bretecher et la condamne à payer la somme globale de 2 500 euros à MM.

que la cour d'appel ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif ; Attendu que, pour débouter l'épouse de sa demande d'attribution préférentielle de la maison située à Saint-Nom-la-Bretèche

CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société [Établissement 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la société La Bretèche

(Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Bredeche et fils, dont le siège est ...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JET BEAUTY, dont le siège social est Lieu dit La Tuilerie, R.N. 307 à Saint-Nom la Bretèche

restauration et à la remise en état d'un appartement situé en secteur sauvegardé ; que l'acte de vente a été établi les 28 et 29 décembre 1988 par la société civile professionnelle d'avocats Letrosne, Breteche

a demandé à la mairie de Saint-Nom-La-Bretèche, le 16 mai 2006, un permis de construire pour une piscine découverte, qu'il a obtenu le 12 juin 2006 ; que dès le mois de septembre 2006, et sans interroger

Jacques X..., 28) Mme Yvonne Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... à Saint-Nom la Breteche (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre

Hervé A..., 2 ) de Mme Hervé A..., demeurant ensemble ..., à Saint-Nom-le-Bretèche (Yvelines), 3 ) de Mme Edmée A..., née X... de Capre, demeurant ...

La Bretèche, 2 / du syndicat CBT du Nettoyage, dont le siège est 3, rue du ..., 3 / du syndicat CGT-FO, dont le siège est ..., 4 / du syndicat CFTC-SECI, dont le siège est ..., défendeurs à

François X..., demeurant 30, chemin du Bois des Arpents, 78860 Saint-Nom la Bretèche, 2 / de la société Interscience, société à responsabilité limitée, dont le siège est 30, chemin du Bois des Arpents

La Bretèche, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Versailles (3e Chambre), au profit : 1 / de la société La Tuilerie immobilier, société à responsabilité limitée dont le siège est Route nationale 307, lieu-dit "La Tuilerie", 78860 Saint-Nom-la-Bretèche

X... a été engagé le 1er janvier 1993 par la SCI de la Bretèche en qualité de chef de chantier sous contrat à durée déterminée de 18 mois comportant la mention " contrat de retour à l'emploi " ; que son

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE SERVICE DES BASES AERIENNES DE CE QUI CONSTITUAIT ALORS L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE PASSA COMMANDE EN 1957 A LA SOCIETE DES FORGES DE BRETTNACH

Jean-Baptiste X..., demeurant à Saint-Nom la Bretèche (Yvelines), 9, Les Trois Côtés, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Juliette Z..., demeurant 11, villa des Clos à Saint-Nom-la-Breteche (Yvelines), en cassation