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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
6137212fcd580146773f1af5
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Robinson (Hauts-de-Seine), ..., prise en la personne de ses directeur et représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 4°/ de la société Brisard-Nogues, société anonyme, dont
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91167
9 novembre 2023
9 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 23-13.744 Demandeur : la société Avenir construction environnement Défendeur : la société Brisard Dampierre Requête n°
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01215
25 mai 2011
25 mai 2011
X... a été engagé le 15 avril 1986 par la société Brisard Dampierre en qualité de mécanicien ; qu'après avoir été victime d'un accident du travail le 13 janvier 2006, le salarié a été déclaré, à l'issue
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60255
19 février 2026
19 février 2026
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-17.810 Demandeur(s) : Mme [C] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Brisard
Source officielleciv3
613720c7cd580146773ee530
15 février 1989
15 février 1989
anonyme dont le siège social est à Sèvres (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de Monsieur Abro Y..., 3°/ de Monsieur X..., Miran Vahan Y..., demeurant tous deux à Paris (8e), ..., 4°/ de l'Entreprise BRISSIAUD
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef357
1 février 1989
1 février 1989
responsabilité limitée SOGECOP, dont le siège est à Paris (15e), ..., 4°/ de la société NOUVELLE D'ETANCHEITE SNE, dont le siège est à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., 5°/ de la société anonyme BRISSIAUD
Source officielleciv3
613720adcd580146773ed528
29 avril 1987
29 avril 1987
Sur le moyen unique : Attendu que sous-traitante de l'entreprise Nogues, Père et Fils et Compagnie, devenue la société "Etablissements Brisard-Nogues", pour l'exécution, sous la direction de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90908
27 novembre 2025
27 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Q 23-13.744 Demandeur : la société Avenir construction environnement Défendeur : la société Brisard Dampierre Requête n°
Source officielleciv2
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
60794ca29ba5988459c463aa
3 mai 1995
3 mai 1995
Donne acte à la société Brisard-Nogues de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre M. X..., M. Z... et M.
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe23a
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Maurice Z..., Cabinet Acra, demeurant ... (16e), 2 / de la société civile immobilière ..., sise ... (15e), 3 / de la société Brissiaud, sise ..., BP 55, Bagnolet (Seine-Saint-Denis), 4 / de la
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c52755
25 novembre 1997
25 novembre 1997
D..., A..., Tahar, Rodriguez et Tavares Correi, représentants du personnel, ont été licenciés les 19 octobre et 22 décembre 1992 par Me B..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Brissiaud
Source officielleciv3
6137249bcd58014677416e63
27 septembre 2005
27 septembre 2005
ses sous-traitants, effectué sur le chantier aucun travail de mise en oeuvre ou de pose, la cour d'appel a souverainement retenu que la société Assurances générales de France, assureur de la société Brisard
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c513d4
16 mars 1989
16 mars 1989
X... a été employé par la société Brisard-Nogues dans un établissement sis à Boumardes, en Algérie, du 1er juin 1981 au 10 août 1983 ; Attendu que pour décider que M.
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42f47
23 octobre 1984
23 octobre 1984
DU MATERIAU EMPLOYE A MOINS QU'IL NE JUSTIFIE D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE ; ATTENDU QUE, CHARGEE PAR LA SOCIETE "LA BASSE COUR" DE LA CONSTRUCTION D'UNE ETABLE, LA SOCIETE BRISARD-NOGUEZ
Source officiellesoc
61372367cd5801467740949a
27 janvier 2000
27 janvier 2000
X..., engagé le 15 mai 1989 par la société Brisard machines-outils Forest Ligne, a été licencié pour motif économique le 24 novembre 1993 ; qu'il a adhéré le 20 juin 1994 à la convention d'allocation spéciale
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fc4c
10 janvier 1980
10 janvier 1980
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE MAUGER, QUI ETAIT EN QUALITE DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER AU SERVICE DE LA SOCIETE DES ATELIERS DE LARIVE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE BRISARD-LARIVE
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd81f
5 juillet 1995
5 juillet 1995
X..., engagé le 6 avril 1990, suivant contrat de mission temporaire de 3 mois, en qualité de couvreur bardeur, par la société Soudinter Everest Interim, a été mis à la disposition de l'entreprise Brisard
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f1a0e
4 juillet 1990
4 juillet 1990
anonyme dont le siège est à Paris (17e), ..., 2°/ la Société d'études techniques et d'entreprises générales (SODETEG), ayant son siège social au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ la société Brisard-Nogues
Source officielleciv3
61372351cd580146774083c0
14 avril 1999
14 avril 1999
Guillemonat, mandataire liquidateur de la société Brissiaud, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5cf
3 avril 1995
3 avril 1995
formé par : - le SYNDICAT NATIONAL DU SECOND OEUVRE, - l'ASSOCIATION FEDERALE DES NOUVEAUX CONSOMMATEURS, - l'ASSOCIATION DES VICTIMES DE BAT 2 000, - la SARL PLATERIE LANDES, - la SA BRISARD
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