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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
60794b729ba5988459c43278
5 février 1985
5 février 1985
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 27 AVRIL 1983), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BROSSOLETTE-MONTESQUIEU, PROMOTEUR, A FAIT CONSTRUIRE, SOUS LA MAITRISE D'OEUVRE DE
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613723dccd5801467740f290
11 mars 2003
11 mars 2003
créancier et en tous cas, rendait encore plus difficile et aléatoire le recouvrement de sa créance ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, les époux Z..., Mme Y... et la SCI Brossolette
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ECLI:FR:CCASS:2014:C301139
30 septembre 2014
30 septembre 2014
X..., copropriétaire, à payer au syndicat des copropriétaires du 54 avenue Pierre Brossolette (le syndicat) la somme de 6 104,52 euros au titre des charges impayées pour la période du 9 février 1999 au
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613725e0cd5801467742132a
15 novembre 2000
15 novembre 2000
X... coupable d'avoir détourné au préjudice des SCI Les Tilleuls, Château d'Eau, Valmy, Augustin Blanc, Le Lindbergh, Saint-Nicolas, Résidence Cambridge (Colonel Dumont), Abbé Grégoire et Pierre Brossolette
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60794ccb9ba5988459c46fc4
24 juin 1998
24 juin 1998
A... étant sorti de son véhicule pour constater les dégâts matériels a été heurté par une voiture Renault 4 de la société Brossolette automobile, assurée par la compagnie Nationale Suisse, et conduite
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6137239ecd5801467740c1f5
25 avril 2001
25 avril 2001
Renaud A..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Sergeco, de la société à responsabilité Serteco, des sociétés civiles immobilières Brossolette, Parc, Le Clos d'Arcy
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6079a85e9ba5988459c4cfc8
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Descabes, conseiller, Mme Brossollet, conseiller, puis, qu'il a été prononcé par la Cour composée de : M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:C300049
10 janvier 2012
10 janvier 2012
. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 2010), que la société civile immobilière du 138-140 rue Pierre Brossolette (SCI), ayant pour gérante la société Sergim, aux droits desquelles
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6079b0f49ba5988459c50ddf
5 mai 1986
5 mai 1986
X... à été successivement employé par la société Brossette-Valor Gabon, la société des Etablissements Brossette au Cameroun, la société Africaine Brossette et la société Brossette Afrique en exécution
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613722a3cd580146773ff73f
29 mai 1996
29 mai 1996
auto radio (MAR), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Brossolette
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613723c2cd5801467740dcea
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Y... à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Montaigut", avenue Pierre Brossolette à Créteil la somme de 12 000 francs ou 1 829,39 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00341
10 janvier 2012
10 janvier 2012
l'instance opposant la société Thalès services, société par actions simplifiée, dont le siège est 4 rue Léon Jost, 75017 Paris, 1°/ au syndicat CGT Thalès services, dont le siège est 66-68 avenue Pierre Brossolette
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02111
9 novembre 2010
9 novembre 2010
; Attendu que la société Brossette fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes alors, selon le moyen, qu'en considérant que la rupture du contrat de travail de M.
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61372244cd580146773fb93e
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Michel Borel, demeurant 29, rue de la Solidarité à Villeurbanne (Rhône), 3 / Mme Hélène Courbois, demeurant 115 bis, avenue Brossolette à Bron (Rhône), 4 / M. J.
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613720d1cd580146773eea54
18 octobre 1988
18 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BROSSETTE ALUMINIUM - ALMET, dont le siège est sis ...
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ECLI:FR:CCASS:2010:C201396
8 juillet 2010
8 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2008), que la société Brosset Agro Bocage (la
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO11022
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Brossette a, après la date du transfert contesté, notifié à M.
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6079d3259ba5988459c57b3f
21 juin 1988
21 juin 1988
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 21 juin 1985) que la société des Etablissements Brossette (la société Brossette), tiers porteur d'une lettre de change tirée sur M.
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6137212dcd580146773f19c9
3 mai 1990
3 mai 1990
d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la Société d'exploitation des menuiseries françaises, dont le siège social est sis avenue Pierre Brossolette
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60794bac9ba5988459c439e0
16 décembre 1987
16 décembre 1987
Sur le premier moyen : Attendu, selon les juges du fond, que la Société des établissements Brossette (société Brossette) a confié à la société Sorecci, en qualité d'entreprise générale, des travaux
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