, locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société SEM plaine développement (société SPD), a fait un apport partiel d'actifs à la SARL Garage Braud sous la forme des éléments corporels et

« les acquéreurs des différents lots et l'association syndicale ci-après créée devront, chacun en ce qui le concerne, supporter les dispositions ci-dessus énoncées, sans recours contre « Kaufman and Broad

la présence au dossier d'un bon de commande de complaisance du garage Renault et un crédit de 130 000 francs auprès de Cofinoga appuyé de la présence d'un bon de commande de complaisance du garage Brousse

seule partie civile, condamné Bahae X... au paiement de la somme de 20 000 francs, toutes causes de préjudices confondues ; " aux motifs que Y... a produit un certificat médical de l'hôpital Paul Brousse

A... a remis la facture datée du 24 décembre 1998 émanant de l'une des sociétés espagnoles de Vincent X..., les deux autres chez Brode Mode gérée par M.

rapports d'affaires rend son bénéficiaire débiteur d'une indemnité de jouissance à l'égard du propriétaire de cette chose; que le juge des référés, à l'époque des incidents liés à l'usage de la vendangeuse Braud

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Victor Y..., dont le siège est ..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) de la Broderie

[D], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Gémie, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés Kaufman & Broad Promotion 3 et Kauffman & Broad Pyrénées-Atlantiques, après débats en

Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Kaufman & Broad

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 février 2003), que la société Kaufman et Broad

1988, la Cour a dénaturé ledit certificat et entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; "alors, d'autre part que le certificat établi le 19 juillet 1988 par la clinique Saint-Dominique à Brioude

pour un homme de 40 ans 12, 446 - franc de rente pour Emilien âgé de 10 ans 6, 077 - franc de rente pour Aurélie âgée de 5 ans 8, 853 " attendu que l'attestation produite aux débats de la SA LPI Broux

Selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 27 avril 2017 et 7 décembre 2017), la société Le Parc de Béatrice, aux droits de laquelle vient la société Kaufman et Broad Midi-Pyrénées (la société Kaufman et Broad

. ; que ne l'ayant pas trouvé, il s'adressait au nommé Antoine X..., responsable du magasin général de la société Atochem à Port-de-Brouc, en raison de la présence de l'inscription Atochem sur une face

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcel Braud, dont le siège social est

droits de la société Ateliers électrique de Pierrefitte (AEP), dont le siège est ..., 6 / de la compagnie Assurances générales de France Vie, dont le siège est ..., 7 / de la société Kaufmann & Broad

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société à responsabilité limitée X... et fils, fabricant de broderies

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CNH France, venant aux droits des sociétés New Holland France et New Holland Braud