Pour les locations : - 10 % brut du montant des commissions perçues par [7] SA, et louées par l'employé, - 10 % brut du montant des commissions perçues par [7] SA, et rentrées par l'employé puis louées

Q... au titre des années 2011, 2012 et 2013, alors « que l'impôt sur les spectacles, prévu à l'article 1559 du code général des impôts, est assis sur l'ensemble des recettes brutes ; que les recettes brutes

, la cour d'appel a retenu que dans sa décision initiale, elle s'était référée au salaire brut de la salariée et aux décomptes établis par celle-ci sur la base d'un rappel brut » ; qu'en statuant ainsi

Bruno X... a utilisé des artifices pour se faire remettre des sommes par la SARL Electro Brest ; que M.

du Code pénal, R. 626-2 du même Code, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marielle X... coupable de bruit

du Code pénal, R. 626-2 du même Code, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marielle X... coupable de bruit

, quand il résultait des bulletins de paie et de l'attestation destinée à Pôle emploi, que le salaire brut moyen des six derniers mois s'élevait à 1 657 euros brut ; qu'en retenant dès lors une rémunération

Le litige porte sur la détermination de la masse salariale brute, dont dépend le montant des deux subventions.

Il en déduit que l'actif brut étant une valeur brute comptable, avant amortissements et provisions pour dépréciation, il n'y a pas lieu de prendre en considération, dans le calcul de l'actif brut réel,

particulier perçu par autrui est punissable, selon l'article 3 du décret du 5 mai 1988, lorsque "la différence entre le niveau du bruit ambiant, comportant le bruit particulier dû à la source et celui

applicable ; que par l'arrêt attaqué, elle a retenu que la société RPM devait être indemnisée sur la base de la marge brute, déduction faite des frais fixes, et a condamné la société Texto à lui payer

X... avec le salaire brut prévu par la convention collective ; que la cour d'appel aurait dû comparer le salaire net perçu par M.

que seul le paiement effectif d'une rémunération ou l'octroi effectif d'un avantage rend les cotisations exigibles ; que sauf disposition expresse contraire le salaire s'entend par principe du salaire brut

de pas" et "des craquements" étaient audibles de l'intérieur de l'appartement des époux Z... ; qu'en s'abstenant, à la faveur de considérations inopérantes sur le peu d'intensité de ces bruits, l'âge

d'un forfait kilométrique ; Attendu que la société Spot image fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir intégré à la rémunération brute de M.

faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES LAVANDIERES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BREST

et la Caisse font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que pour l'application du tableau N° 42 relatif aux affections professionnelles provoquées par les bruits

R... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Lille, en date du 12 novembre 2019, qui, pour bruit ou tapage injurieux ou nocturne troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné