, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles 3-2 et 5-3 de la Convention collective nationale du 15 décembre 1988 des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique

X..., il n'existait aucun dépôt de marchandises car des archives, fussent-elles photographiques ou photothèques, ne sont pas assimilables à un entrepôt commercial mais à une activité de bureautique moderne

agricole mutuel de Lorraine (CRCAM de Lorraine) contre la décision prise lors de leur réunion commune de recourir à une expertise avant d'émettre un avis sur le projet de réorganisation du service Bureautique

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 janvier 2001), que la société Bullet

société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de la société MC Bureautique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S/92-41.668 et n U/92-41.670 formés par : 1 / la société Kores Bureautique, dont

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège est à Paris (2e), ..., 2 / la société Degrande-Burette

, repreneur de l'entreprise ; qu'il n'a pas été donné suite à cette demande ; que, le 30 octobre 2001, Jean-Joël D... a signé avec LGM Bureautique un protocole d'accord portant sur son futur licenciement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Bureautique, société anonyme, dont le siège est à Clermont-Ferrand

[Q], engagé le 1er novembre 1999 par la société Bureautique service développement (BSD) en qualité d'ingénieur système, a été licencié pour motif économique et a accepté une convention de reclassement

francs au cours des années 1997, 1998 et 1999 sur son compte ouvert à la Poste, et à 74 750 francs sur son compte CIC pour la seule année 1999 : qu'or, il a été embauché par la société "Canon Cap Bureautique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pays d'Auge bureautique, société à responsabilité limitée, dont le siège

chambre sociale 4-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Services marketing diversifiés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Léo Burnett

l'arrêt rendu le 10 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Konica-Minolta business solutions France, venant aux droits de la société Bureautique

demeurant ... à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit de la Société de moyens d'organisation bureautique

selon le moyen : 1°/ que la preuve du mandat incombe à celui qui se prévaut de cet acte ; qu'en énonçant que la société RT conseils « qui exerce une activité de conseil en solutions informatiques, bureautiques

X..., gérant de la société B.2C bureautique, mise en redressement judiciaire le 10 février 1992 puis en liquidation judiciaire le 13 décembre 1993, a relevé appel du jugement du 17 avril 2000 l'ayant condamné

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le Continent, dont le siège est ..., 2 / la société Degrande Burette