et 13,27 % ne l'utilisaient qu'exceptionnellement, que les personnes utilisant le bus choisissent dans leur grande majorité un titre de transport autre que la carte mensuelle " Bordeaux", ce qui était

arrondissement de Paris, 21 novembre 2002) d'avoir dit que dans le cadre de la désignation d'un délégué syndical, le syndicat Sud RATP était représentatif au sein de l'établissement constitué par le centre bus

le dépôt les conducteurs ayant été dans l'obligation de garer les bus à l'extérieur du site, qu'à 6h30 après déplacement des deux bus empêchant l'entrée par un conducteur non gréviste

de la caserne de Ménilmontant appelée en renfort, le médecin a constaté le décès à 10 heures 10; que, malgré l'enquête de voisinage et les divers appels affichés près du lieu de l'accident et dans les bus

Le 19 septembre 2016, les services de police ont remis à l'employeur un procès-verbal, établi en exploitant ces enregistrements, établissant que le salarié avait téléphoné au volant et fumé dans le bus

N..., employé en qualité de chauffeur de bus par la société Trans Fensch (l'employeur), a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

Le X..., engagé en 1999 en qualité de conducteur d'autobus par la Régie communautaire des transports du pays malouin Saint-Malo bus, a été licencié pour faute grave le 27 juin 2002 ; Attendu que l'employeur

& Coach France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société VDL Bus & Coach France à payer à M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 octobre 2019), Mme [C] a été engagée le 2 septembre 2007 par la société VTU Bus Occitan, devenue la société Transdev urbain, en qualité de receveur conducteur.

apposé, dans une seule de ses six boutiques, un ancien panonceau publicitaire de la société Hedyna, où le nom de Rayure avait été effacé au feutre noir, placé derrière la caisse enregistreuse dans le seul but

[G] [J], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Man Truck & bus France, anciennement

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ingenieur buro blech und profilbearbeitung ingenieur buro buss

qu'un des exemplaires avait été vendu ; que, de plus, deux des quatre bustes avaient été remis à Me Z... en vue de leur vente ; qu'au surplus, avec retard, ces bustes ont été restitués à la société Royal

l'agglomération de Bayonne en qualité de "conductrice-suivi commercial", a été sanctionnée le 6 mars 1995 par un blâme et un retrait de sa participation au suivi commercial pour avoir refusé l'accès du bus

loi, le moyen tend à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation de la portée des éléments de fait, notamment les engagements pris par les syndicats de ne pas faire stopper les bus

de l'entier préjudice des parties civiles ; "aux motifs que " ... l'ensemble des témoignages et déclarations, sauf celui de la prévenue, confirme que les véhicules accéléraient en file derrière un bus

X..., des portes centrales du bus lors du transport de personnes handicapées, alors que la lettre de licenciement lui reprochait également d'avoir dissimulé à l'employeur ce manquement aux règles de sécurité

Z..., engagé à compter du 3 novembre 2008 en qualité de conducteur de bus par la société ST2N, a été licencié le 26 octobre 2012 ; qu'il s'était porté candidat aux élections professionnelles du 5 avril