LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Z..., née Cécile, Andrée Y..., demeurant à Ruelle-du-Moulin, Oulchy-Le-Château (Aisne), en

Gérard, Gustave, Marie C..., demeurant..., 2°) Mme Jacqueline, Marie, Cécile C..., épouse F..., demeurant..., 3°) Mme Marie, Dominique, Thérèse C..., épouse B..., demeurant..., 4°) M.

Bernard, - A... Jean, - B... Régine, - C... Bernard, - D... Gilles, - D... Patrick, - E... Colette, épouse F..., - G... Stéphane, - H...

Z..., Jean A..., Régine B..., Bernard C..., Gilles D..., Patrick D..., Colette E... épouse F..., Stéphane G..., Frédéric H..., agissant en qualité d'héritier de Paul H..., Cécile H..., agissant en qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par 1 / Mme Cécile M..., épouse B..., demeurant ..., 2 / Mme Jeanne

(Moselle), 2°/ de Mme Cécile, Mathilde A..., épouse de M. Charles, Albert X..., demeurant ... (Moselle), défendeurs à la cassation.

Christian XL... et Mme Cécile XL... née XR..., demeurant ensemble ..., 14 ) de M. René V... et Mme Cécile V... née I..., demeurant ensemble ... (Seine-et-Marne), 15 ) de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z..., née Cécile X..., demeurant à Poyanne (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Cécile Y..., veuve X..., demeurant ...

Bernard Q..., - Mme AC... R..., - M. François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M.

Christian SSSS..., Mme Cécile SSSS..., Mme Lucie SSSS..., M. Cédric TTTT..., M. Ludovic TTTT..., Mme Yvette TTTT..., M.

E, 13127 Vitrolles, 7 / Mme Marie-Cécile E..., demeurant ..., 8 / M. Bernard G..., demeurant ..., 9 / M. Claude H..., demeurant ..., 10 / M. Gérard I..., demeurant ..., 11 / M.

Bernard Y..., 2 / Mme Marie-Anne Z..., épouse Y..., 3 / Mlle Cécile Y..., demeurant tous ..., 4 / Mme Christine Y..., épouse Z..., demeurant La Palière, ..., en cassation d'un arrêt rendu

CECILE, GORDE SIMONE MARCELLE Y..., XK... JEAN JACQUES ALAIN, XI... FRANCOISE EPOUSE M..., BONNARDI MARGUERITE H... LUISI, XS... ANTONIA EPOUSE XW..., TERPAN MADELEINE XX... EPOUSE B..., D...

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 5 novembre 1985) que par acte du 16 mai 1983, Mme Cécile A..., veuve de

Bernard G..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 2°/ de M. Joël F..., demeurant ... (Pas-de-Calais), et actuellement ... à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais), 3°/ de M. Gervais E..., demeurant ...

(Creuse), 3 / Mme Cécile C..., dont la dernière adresse connue est ... (Creuse), 4 / M. Bernard A..., demeurant ... (Creuse), 5 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ... (Creuse), 6 / M.

Bernard Q..., demeurant ... (Pas-de-Calais) 2°/ de M. Joël O..., demeurant ... (Pas-de-Calais), ci-devant et actuellement ... à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais), 3°/ de M.

Bernard, Patrice A..., demeurant ..., 9 / M. Louis, Cécile A..., demeurant Boissard près de l'Ecole Desvarieux, 97139 Abymes, 10 / C...

Philippe A..., demeurant ..., 2 / de Mme Cécile Z..., demeurant ..., 3 / de M. Julien Y..., demeurant ..., 4 / de M.