COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-20.109 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse Avocat(s) : la SCP

chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, de la société civile professionnelle CELICE

... et de la compagnie AXA ; Donne acte l'Etablissement français du sang de sa reprise d'instance aux lieu et place de l'Association régionale de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes et de la Corse

de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle CELICE

le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Société générale entreprise Corse

Jean X..., demeurant ... à Saint-Germain-sur-Avre (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Dreux (Section commerce), au profit de la société anonyme Cora

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-12.642 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Cora

A, PAR EXPLOIT DU 16 NOVEMBRE 1962, DEMANDE LA CONVERSION EN JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGEMENT, EN DATE DU 11 OCTOBRE 1956, PRONONCANT LA SEPARATION DE CORPS D'ENTRE ELLE ET SON MARI ; QUE, DANS SES CONCLUSIONS

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cora, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [M], après

sociales de la région centre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre-section A), dans l'affaire opposant : la société anonyme Magasins Cora

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cora, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat

Muriel, demeurant "Céline", Mars-sur-Allier à Saint-Pierre le Moutier (Nièvre), 2°/ de Mme Didier X..., demeurant ...

La société Cora a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Laetitia Céline C..., épouse de Monsieur Claude F..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône),

11 juillet 2019 par la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section : accidents du travail), dans le litige l'opposant à la société Cora

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Caisse d'épargne Provence Alpes Corse, de la SCP Gatineau, Fattaccini

Combe - P. Combe - P. Lefèvre, devenue la SCP JL. Combe - MH. Charrier - G. Gottarel - JL. Jurin, notaires associés, dont le siège est ..., 7 / de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Pérrées, dont le siège est Levée de Rochepinard, avenue Jacques Duclos, 37700 Saint-Pierre-des-Corps