de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Bernard Y..., demeurant ... (17e), pris ès qualités d'administrateur ad hoc de la mineure Céline X..., demeurant chez ses parents, ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation

A... est décédée le 12 août 1987, après avoir légué par testament du 23 avril 1985 les objets mobiliers se trouvant à son domicile à son employée de maison, Mme X... ; que, sans remettre en cause ce legs

Gérard Z..., demeurant ..., 2 / Mme Martine X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, au profit : 1

Y... ont assigné Mme A... en nullité de ce legs ; Attendu que, pour rejeter cette demande et dire que la délivrance du legs pourra être réclamée par Mme A..., l'arrêt retient que le testament doit être

X... a été élu délégué du personnel titulaire ; que, par lettre du 7 octobre 2011, l'union locale des syndicats CGT de Lens et environs a désigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Câbleries de Lens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Coopérative d'approvisionnement BT Lec-Est, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

vins, la cave étant, selon l'étymologie, un local souterrain souvent voûté ; qu'en l'espèce, le diagnostic de l'état apparent de la maison précise : grande maison sur sous-sol complet semi-enterré (léger

UNE GENE SERIEUSE, QUE LE JUGE PEUT AUTORISER UNE ATTEINTE AU DROIT DE PROPRIETE QUAND LE PROPRIETAIRE ATTEINT SE REFUSE SANS INTERET A SUBIR CETTE ATTEINTE, QUI NE LUI CAUSE QU'UN PREJUDICE LEGER ET PARFAITEMENT

3°/ de Madame Anne-Marie A... épouse B..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses fils mineurs Rodolphe et Ludovic et domiciliée au LEP

S... et Loys du V... , de Me Célice, avocat de M. de XX..., Mme de J... et des consorts de Kermerc'hou de Kerautem et des consorts O..., de Me Brouchot, avocat de Mme M..., les conclusions de M.

de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Fédération Léo Lagrange

Lee Cooper ; qu'en se bornant à affirmer, pour retenir que la société Sun Capital Partners Inc. est au final l'actionnaire principal du groupe Lee Cooper, que la société de droit luxembourgeois Lee Cooper

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Lens (section industrie), au profit de : 1°/ Madame Henriette Y..., demeurant ... à Hénin-Beaumont

LAISSE POURSUIVRE SANS PROTESTATION, LES BAILLEURS AVAIENT CONSENTI, POSTERIEUREMENT, AU RENOUVELLEMENT DU BAIL SOLLICITE EN OCTOBRE 1956 ET QU'IL APPARAIT MEME QU'ILS ONT PENDANT DES ANNEES ACCEPTE UN LEGER

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Gauzès, avocat de Mlle A..., de Me Celice, avocat de la Société Générale

Lee C..., l'un des deux administrateurs judiciaires de la société Douris Uk ltd, « que l'intégralité de la "collection A..." avait été vendue et cédée à la société de droit américain E...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour Mme Y...