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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372660cd58014677425167
23 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française de pneumatiques Michelin, dont le siège est place des Carmes-Déchaux, Clermont-Ferrand
6137216acd580146773f38f6
7 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ...
613722e9cd58014677403185
21 mai 1997
, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat Michelin CGT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le syndicat CGT Michelin a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en
6137236ccd5801467740993e
27 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite
61372353cd580146774084e9
6 avril 1999
Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la manufacture française des pneumatiques Michelin, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et
613721c2cd580146773f6f35
2 juin 1992
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Manufacture française de pneumatiques Michelin, les conclusions de M.
613721accd580146773f5ea1
5 novembre 1992
Langoiran (Gironde), "Le Clos de Chaumont" Haux, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société du caoutchouc synthétique Michelin
61372302cd58014677404494
4 mars 1998
Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), au profit de la société Michelin et compagnie, dont le siège
613721e9cd580146773f8ac5
7 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite par actions Michelin, dont le siège est ...
6137230ecd58014677404dc2
25 février 1998
., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit de la Manufacture française des pneumatiques Michelin
613721b0cd580146773f61be
4 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 90-60.381 et M 90-60.446 formés par le Syndicat CGT Michelin, dont le siège est ...
61372357cd58014677408875
27 octobre 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 97-43.542 et n° J 98-43.410 formés par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
61372352cd58014677408445
19 mai 1999
61372165cd580146773f3671
26 septembre 1990
Rechet, secrétaire général, en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1989 par le tribunal d'instance de Vannes, au profit de la société Michelin, Place des Carmes Déchaux à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme
61372206cd580146773f999b
22 février 1994
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège social
6137228fcd580146773fe758
7 décembre 1995
Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Manufacture française des
6137239fcd5801467740c30d
4 avril 2001
, du Syndicat Interdépartemental chimie énergie CFDT, de la Fédération Unifiée de la Chimie CFDT, de SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
613721afcd580146773f6103
9 janvier 1992
Michelin, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
613722bbcd58014677400ba5
9 juillet 1996
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'établissement de Cholet de la manufacture française des pneumatiques Michelin
61372397cd5801467740bc8e
15 mai 2001
demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la Manufacture française des pneumatiques Michelin
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