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237 résultats pour « Céline MICHELON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372660cd58014677425167

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française de pneumatiques Michelin, dont le siège est place des Carmes-Déchaux, Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38f6

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613722e9cd58014677403185

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat Michelin CGT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le syndicat CGT Michelin a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en

Source officielle
CC

soc

6137236ccd5801467740993e

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

Source officielle
CC

soc

61372353cd580146774084e9

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la manufacture française des pneumatiques Michelin, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f35

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Manufacture française de pneumatiques Michelin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5ea1

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Langoiran (Gironde), "Le Clos de Chaumont" Haux, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société du caoutchouc synthétique Michelin

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404494

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), au profit de la société Michelin et compagnie, dont le siège

Source officielle
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soc

613721e9cd580146773f8ac5

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite par actions Michelin, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404dc2

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit de la Manufacture française des pneumatiques Michelin

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soc

613721b0cd580146773f61be

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 90-60.381 et M 90-60.446 formés par le Syndicat CGT Michelin, dont le siège est ...

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soc

61372357cd58014677408875

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 97-43.542 et n° J 98-43.410 formés par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

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soc

61372352cd58014677408445

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

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soc

61372165cd580146773f3671

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Rechet, secrétaire général, en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1989 par le tribunal d'instance de Vannes, au profit de la société Michelin, Place des Carmes Déchaux à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme

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soc

61372206cd580146773f999b

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège social

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soc

6137228fcd580146773fe758

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Manufacture française des

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soc

6137239fcd5801467740c30d

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

, du Syndicat Interdépartemental chimie énergie CFDT, de la Fédération Unifiée de la Chimie CFDT, de SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

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soc

613721afcd580146773f6103

Cassation

9 janvier 1992

9 janvier 1992

Michelin, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

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CC

soc

613722bbcd58014677400ba5

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'établissement de Cholet de la manufacture française des pneumatiques Michelin

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CC

soc

61372397cd5801467740bc8e

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la Manufacture française des pneumatiques Michelin

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