X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme C..., les conclusions de M.

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

232 du Code de la route, 1134 du Code civil, 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Alain B... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Céline

C., de SCP Célice et Blancpain, avocat de Mme C., les conclusions de M.

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Z..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Petit, avocat

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Y... et de la SCI Derrière les Bosquets, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme A..., les conclusions

; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle FRANÇOIS-HENRI BRIARD, de la société civile professionnelle CÉLICE

Charruault, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de Me Célice, avocat de Mme B...,

Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller PERS, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, de la société civile professionnelle CÉLICE

LE MONTANT DE LA RENTE VIAGERE QUI LUI EST SERVIE PAR LA COMPAGNIE ALLIANCE DE LONDRES JUSQU'A COMPLET REMBOURSEMENT DU PRET DE DIX MILLE NOUVEAUX FRANCS QU'ILS LUI AVAIENT CONSENTI, IL EST FAIT GRIEF

qu'aussi, en rejetant la demande formée par Mme Nicole X... tendant à voir constater l'extinction du droit d'habitation consenti par elle à sa mère et en ordonnant la conversion de ce droit en rente viagère

l'article 23-6 du décret du 30 septembre 1953 ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté, que depuis la prise d'effet du bail expiré, un terrain servant d'assiette à une maison de gardien, à un cellier

D..., veuve Z..., demeurant ... et Château de Salvatierra de Los Barros Badajoz (Espagne) et actuellement ayant élu domicile à la SCP Dupeyron, ..., 2°/ de la ville de Toulouse, prise en la personne

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme Y... et de l'association Amadopah, ès qualités, les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Célice, avocat de M. X..., les conclusions de M.

au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me COSSA, et de la société civile professionnelle CELICE

[T], notaire, sous la forme d'un acte unique intitulé « acte de dépôt de contrats constitutifs de rentes viagères », Mme [F] a constitué des rentes viagères au profit de divers crédirentiers, en contrepartie