X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme Y..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés Coca-Cola services France, The Coca-Cola Company et Coca-Cola Gesellschaft

ont été acquittés par la SIS au moyen de compensations avec les créances que cette dernière détenait sur la société QC ; que pour apprécier si, dans ces deux opérations, les obligations de la SIS ont excédé

physiquement isolés les uns des autres ; "alors, en deuxième lieu, que, dans ses conclusions d'appel, Gérard X... faisait valoir que la voie de circulation reliée à la route nationale n° 98 n'avait pas été conçue

la tribu voisine de B... ; qu'il apparaît ainsi que, 48 heures avant le drame, la propriété précitée était surveillée jour et nuit par des individus armés cachés dans la brousse environnante, ayant conçu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Maurice X..., salarié de la société Coca Cola entreprise (l'employeur), du 27 mars 1984

atteinte à l'oeuvre de celui-ci ; Qu'en se déterminant par un tel motif, alors qu'il lui appartenait de rechercher si par leur nature et leur importance les modifications réalisées avaient ou non excédé

n'a été donnée par le service contrôle le jour de l'expédition " ; qu'en effet l'examen des courriels échangés être les différents responsables des services " qualité ", " contrôle " ou " méthode " de

lesquelles elle doit avoir lieu sont nommément désignées dans la formule exécutoire ; Qu'en l'état de ces énonciations et constatations, la cour d'appel a jugé à bon droit que l'efficacité des expéditions

au pont roulant d'atteindre la benne située au sous-sol et de la remonter dans l'atelier ; que les expertises techniques réalisées établissent que l'accident est dû à l'utilisation d'un pont roulant conçu

isolés les uns des autres ; " alors, en deuxième lieu, que, dans ses conclusions d'appel, Bernard X... faisait valoir que la voie de circulation reliée à la route nationale n° 98 n'avait pas été conçue

[D] étaient de notoriété publique, ainsi qu'il résultait de plusieurs coupures de presse (concl., p. 42) ; qu'il faisait également valoir que M.

l'innocuité n'a pu être établie ; que l'assureur avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que sa condamnation, pour l'hypothèse où il serait jugé que sa garantie était due à l'ONIAM, ne pouvait excéder

soutenait seulement que, dans sa télécopie du 27 décembre 2004, la SAD avait ellemême présenté le document intitulé « Stats pour un titre au 28/12/04 » comme faisant état des « résultats de vente » (concl

du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la prescription de l'action publique s'agissant du délit de prise illégale d'intérêts dans l'achat par la commune de Conca

., p. 19, pièce n° 15), un échange de courriels entre Monsieur Y... et le responsable de la société HORIS faisant état de l'engagement pris Monsieur Y... d'accorder un avoir à ce client (V. concl., p.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DIJON, 11 MARS 1975) LA SOCIETE YUMBO, QUI AVAIT A EXPEDIER DES ENGINS DE CHANTIER DE SA FABRICATION

l'instance, justifie par son éloignement géographique qu'il était dans l'impossibilité de se rendre à la convocation de l'expert ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était pourtant invitée (concl

d'Aix-en-Provence, de telle sorte que l'action en remboursement des sommes versées par le prêteur, et par la faute de celui-ci, aurait dû être exercée contre ce commerçant et non contre l'exposant (concl