AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), société mutuelle d'assurance

Lloyd's de Londres, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie Axa Assurances, venant aux droits de la compagnie AGP, dont le siège est ..., 7 / de la Caisse d'assurances mutuelle du bâtiment (CAMB

par la société SOPREMA sur les terrasses des bâtiments du syndicat des copropriétaires du Parc de la Noue à Villepinte, la société SOPREMA et son assureur, la Caisse d'assurances mutuelle du bâtiment (CAMB

X...en se retirant du projet de la ZAC de Cambaie, faute définitivement consacrée par l'arrêt de la cour d'appel du 12/ 04/ 2010, la centrale enrobés de Cambaie a dû être démantelée en 2008 et que la société

sur assignation du 11 mai 2012, un jugement du 6 février 2013 a prononcé la résiliation du contrat aux torts de la société Scott Trawlers et condamné celle-ci, avec exécution provisoire, à payer à la CAMI

, d'avoir rejeté la demande de la SCI Incana Cambaie en dommages-intérêts pour procédure abusive, et d'avoir condamné la SCI Incana Cambaie à payer la somme de 4 000 ?

SOCETA; Attendu que l'arrêt condamne in solidum les entreprises Hohwiller, Hilgert, Devigili et la CAMB à garantir la SCI du paiement de la somme de 84 978,56 francs ainsi que des dommages-intérêts

Y... des listes électorales de la commune de Campi ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Y... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation, alors, selon le moyen, que M.

Il est démontré que l'association libre de Cambaie a mis en place des réseaux sur la zone, à proximité des parcelles.

Michel, demeurant à Campi (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale au profit de Monsieur X...

partant, en se déterminant ainsi, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil ; 8°) que le contrat souscrit par la société Kieffer auprès de la CAMB

X... a fait assigner en responsabilité et indemnisation de son préjudice les sociétés SFCC, SOGEPROM et FMP CAMPI en leurs qualités de propriétaires, riverains ou occupants à quelque titre que ce soit

Claude A..., domicilié ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile "Maisons d'Alsace", dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège

qu'il peut être utile, de voir les culs-de-sac vaginaux, en particulier à la recherche de lésion spécifique ou de corps étrangers oubliés, mais il est totalement inutile de demander à la patiente de se cambrer

de l'établissement bancaire ne s'explique pas seulement par l'engagement, proche de la corruption, lorsqu'il perçoit 80 000 francs d'honoraires après le prêt de Mme Z... ou lorsqu'il est embauché par Campi

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 La société Incana Cambaie

Mme X... est tombée et a été blessée ; qu'elle a assigné la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en réparation de son préjudice, en présence de la Fédération mutualiste parisienne (CAMPI