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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372484cd58014677416249
7 décembre 2005
7 décembre 2005
procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Grasse, 3 février 2004), rendu en dernier ressort, dans un litige opposant l'Association syndicale libre Domaine du Haut Candéou
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61372609cd58014677422762
26 avril 2000
26 avril 2000
déclaration que celui-ci ne l'a pas mandaté à cette fin ; Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'au greffe du tribunal de police de Dieppe a été enregistré le pourvoi formé par déclaration de Me Dorange-Candelier
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c591dc
11 juillet 1978
11 juillet 1978
ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL AYANT DECLARE BESSIERES IRRECEVABLE EN L'ETAT EN SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA SOCIETE CADILLON, EN REGLEMENT JUDICIAIRE, ET CONTRE LE SYNDIC VIGERY, EN VUE D'OBTENIR POUR L'ESSENTIEL
Source officielleciv1
61372172cd580146773f3d72
14 mai 1991
14 mai 1991
Pierre Z..., demeurant Capilla Cella, Canelones (Uruguay), 3°/ M.
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607941039ba5988459c3ff32
13 avril 1972
13 avril 1972
. ; QUE CELUI-CI LES A SOUS-LOUES A Z..., QUI A CEDE A LA SOCIETE SAEB SES DROITS, EUX-MEMES TRANSMIS LE 6 DECEMBRE 1957, A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CANDLOT ; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe3c0
21 juin 1995
21 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette Y..., née Z..., demeurant à Candelous Sauveterre, Lauzerte
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585ad
9 mai 1995
9 mai 1995
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par un premier contrat du 1er janvier 1991, la société Comptoir d'élevage moderne de l'Armagnac (société CEMA) s'est engagée à livrer des canetons à engraisser à la
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418cc
6 novembre 1974
6 novembre 1974
ET PAR CALDERON, AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MICOCOULIERS CONTRE DAME VEUVE Y...
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740ca0d
14 février 2001
14 février 2001
Candelon, route de Pouly, 30320 Marguerittes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2000, où étaient présents : M.
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6079b1229ba5988459c5147b
1 décembre 1988
1 décembre 1988
Attendu que pour condamner la société Tuileries Cancalon et M. X... ès qualités de syndic à son règlement judiciaire à payer, sur ces bases, à M.
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60794b4d9ba5988459c429ee
27 avril 1982
27 avril 1982
A M CANDELA, RAPATRIE D'ALGERIE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, FAISANT APPLICATION DE L'ARTICLE 55 DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970, A ESTIME QUE LA SITUATION DE MME Y...
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6137217ccd580146773f42f0
7 février 1991
7 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Calderon Y..., demeurant ...
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613720b9cd580146773edde8
19 janvier 1988
19 janvier 1988
et de Mme Durand, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond que René G. de K. et Raymonde Capdepon
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6137219bcd580146773f52c9
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Madeleine X..., demeurant rue Candélas à Saint-Martin d'Ardèche, en cassation d'une ordonnance rendue le 23 mai 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche siègeant à Privas, au profit
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6079d6469ba5988459c5a8bb
18 janvier 1965
18 janvier 1965
UN LOCAL SIS A CAUDERON "POUR Y EXPLOITER UN COMMERCE DE GROS D'APPAREILS ET DE FOURNITURES DE PROTHESE DENTAIRE ", ET A USAGE D'HABITATION, ETANT EXPRESSEMENT STIPULE QUE LE PRENEUR NE POURRAIT CHANGER
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61372271cd580146773fd0e6
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Y..., demeurant ..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Tuileries Cancalon, domicilié ès qualités audit siège, 4 ) la société Deltassur, dont le siège social est ..
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613721f6cd580146773f916d
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Antoine B... à Vallauris (Alpes-Maritimes), Mas des Candalines, chemin des Tuileries, lotissement Impiniers, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section
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613723a3cd5801467740c591
29 mai 2001
29 mai 2001
Cooperativa Agricola, société de droit espagnol, dont le siège est Camino Bechi S/N Castellon (Espagne), 3 / de la société San Jaime Cooperativa Alquieras del Nino A..., société de droit espagnol, dont
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61372204cd580146773f9850
26 janvier 1994
26 janvier 1994
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Martine X... épouse Y..., demeurant 6, résidence Les Cardelines
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613722b0cd5801467740029e
17 juillet 1996
17 juillet 1996
le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Pavimentos Mediteraneos, société anonyme de droit espagnol, dont le siège est appartado 14, Castellon
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HOLDING CANDELON
05/07/2026
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SARL CANDELON
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SELARL CANDELON-BERRUETA
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LMP CANDELON
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