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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00105
19 janvier 2010
19 janvier 2010
, que la société Etablissements Capdevielle et fils a mis en place en 2005 un plan de sauvegarde de l'emploi, prévoyant notamment la proposition de deux offres valables d'emploi aux salariés candidats
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00094
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Z..., ès qualités d'administrateurs judiciaires, de la société Capdevielle de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00103
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Y... et Z..., ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Capdevielle de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c41
9 octobre 1991
9 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Capdevielle et fils, société anonyme dont le siège social est ...
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00101
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Y... et Z..., ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Capdevielle de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juin 2008), que la société
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6079b0ad9ba5988459c4f5fc
14 juin 1978
14 juin 1978
LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CHEVILLOT, LUYDLIN, MIGUET, CAPDEVILLE
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00095
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Y... et Z..., ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Capdevielle, de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juin 2008), que la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00100
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Y... et Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Capdevielle de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juin 2008), que la société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201732
7 octobre 2010
7 octobre 2010
de l'affaire inscrite au rôle de la Cour d'appel de Montpellier sous le n° 05/3928 entre : - d'une part, la SCI LA CATALANE I et la SCI LA CATALANE II, appelantes représentées par la SCP Jean-Loup CAPDEVILA
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41dc3
16 mars 1976
16 mars 1976
PAR LA SAFER A EU SEULEMENT POUR CONSEQUENCE DE REPLACER LA PARCELLE DANS LE PATRIMOINE DE LA SOCIETE MAIS NON DE DONNER A DAME CAPDEVIELLE-BENITOU Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100825
22 septembre 2011
22 septembre 2011
avec son mari ; que ce dernier s'est vu confier une mission générale de direction des opérations avec les administrations, les organismes bancaires, les entreprises et la clientèle, la SCP Coyola-Capdeville
Source officielleciv1
61372233cd580146773fb053
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Ambroisse Y..., demeurant Lotissement Capdevielle, Saint-Castin II, Cédex 79 K, Morlaas (Pyrénées-Atlantiques) 2 ) M.
Source officielleciv1
613722b2cd580146774003bd
9 juillet 1996
9 juillet 1996
X... née C..., demeurant tous trois "La Chêneraie", Ardus, 82130 Lamothe Capdeville, 9°/ de la Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français, dont le siège est ..., 10°/ de la Caisse de mutualité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210340
18 mai 2017
18 mai 2017
factures contestées : 1° facture n° 24491 du 27/11/2002 d'un montant de 1 794 € : que cette facture a pour cause l'étude et l'analyse du dossier et l'intervention transactionnelle auprès de l'entreprise Capdeville
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300461
27 avril 2011
27 avril 2011
.- « CAPDEVILLE le 14 novembre 1966 (date à laquelle le muret « existait). Sa superficie était toujours de 531 m2. « L'acte de vente CAPDEVILLE-SCI MI-VAL n'est pas produit « aux débats.
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d43b
2 mars 2001
2 mars 2001
Michel Capdevielle, président de la Commission de révision de la liste électorale, domicilié ..., 2 / M. Alexandre Z..., délégué du Préfet, domicilié ..., 3 / M.
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4e6d
5 novembre 1991
5 novembre 1991
Adrien Z..., demeurant Lamothe Capdeville, à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officiellesoc
6137222fcd580146773fae71
7 avril 1994
7 avril 1994
André L..., demeurant à Pont de la Maye (Gironde), ..., 16 / de Mme Isabelle M..., demeurant à Labrède (Gironde), Le Grand Fortage, avenue de Capdeville, 17 / de Mme Michelle N..., demeurant à Léognan
Source officiellesoc
61372265cd580146773fc9ba
21 mars 1995
21 mars 1995
André X..., demeurant Les Acacias, Lamothe Capdeville (Tarn-et-Garonne), 3 / M. Jean Z..., demeurant ...
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6137215acd580146773f30b3
17 janvier 1991
17 janvier 1991
Philippe Y..., demeurant lieudit Capdevielle, Saint Castin, Morlaas (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit
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