Y... et Z..., ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Capdevielle de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Capdevielle et fils, société anonyme dont le siège social est ...

Y... et Z..., ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Capdevielle de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juin 2008), que la société

Y... et Z..., ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Capdevielle, de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juin 2008), que la société

Y... et Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Capdevielle de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juin 2008), que la société

Capdevila, avoué de M.

avec son mari ; que ce dernier s'est vu confier une mission générale de direction des opérations avec les administrations, les organismes bancaires, les entreprises et la clientèle, la SCP Coyola-Capdeville

Y...laissés à sa charge ; que Mme Z...a contesté l'état de frais établi par la société Capdevila-B... qui avait représenté M.

PAR LA SAFER A EU SEULEMENT POUR CONSEQUENCE DE REPLACER LA PARCELLE DANS LE PATRIMOINE DE LA SOCIETE MAIS NON DE DONNER A DAME CAPDEVIELLE-BENITOU Y...

propriétaire de parcelles données à bail en vue d'une exploitation commerciale, a fait délivrer, par acte d'huissier de justice du 25 juillet 2002, à sa locataire, la société Parc résidentiel du Lac de Cadeuil

CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE DE REFUS D'INFORMER CONTRE INCONNU DU CHEF D'ATTEINTE A LA VIE PRIVEE LA COUR, I SUR LE MEMOIRE SIGNE PAR MAITRE CAPDEVILLA

Ambroisse Y..., demeurant Lotissement Capdevielle, Saint-Castin II, Cédex 79 K, Morlaas (Pyrénées-Atlantiques) 2 ) M.

X... née C..., demeurant tous trois "La Chêneraie", Ardus, 82130 Lamothe Capdeville, 9°/ de la Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français, dont le siège est ..., 10°/ de la Caisse de mutualité

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 2314-3 du code du travail ; Attendu que l'association Capteil

.- « CAPDEVILLE le 14 novembre 1966 (date à laquelle le muret « existait). Sa superficie était toujours de 531 m2. « L'acte de vente CAPDEVILLE-SCI MI-VAL n'est pas produit « aux débats.

factures contestées : 1° facture n° 24491 du 27/11/2002 d'un montant de 1 794 € : que cette facture a pour cause l'étude et l'analyse du dossier et l'intervention transactionnelle auprès de l'entreprise Capdeville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ambulances Capeille, dont le siège est ...,

Michel Capdevielle, président de la Commission de révision de la liste électorale, domicilié ..., 2 / M. Alexandre Z..., délégué du Préfet, domicilié ..., 3 / M.

Clotilde B..., décédée le 12 février 2006, elles reprennent l'instance introduite contre elle ; Sur le moyen unique : Attendu que Vétivel B... est décédé le 13 mars 1953 après avoir eu deux fils, Cardevel

de l'affaire inscrite au rôle de la Cour d'appel de Montpellier sous le n° 05/3928 entre : - d'une part, la SCI LA CATALANE I et la SCI LA CATALANE II, appelantes représentées par la SCP Jean-Loup CAPDEVILA