siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 23-19.835 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capelis

Cazelles (société Cazelles) un certain nombre de coffrets, destinés à l'emballage de parfums ; que sur le bon de commande, il était prévu comme délai de livraison "1/2 de chaque semaine 12, 1/2 de chaque

un montage financier en vue de l'obtention d'un prêt immobilier de 92 000 euros afin de financer fictivement l'achat d'un terrain et d'une maison par l'intermédiaire de la société civile immobilière Cape

Abdelhafid, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre Camel X... notamment du chef d'abus de biens sociaux

des premiers juges que "le prévenu a toujours prétendu pour rendre service à Mme B..., avoir investi les 170 000 francs, en bons de caisse anonymes et, avoir ensuite converti ces placements en bons "Capex

opposé ces derniers au président et à la directrice du C.A.U.E ; l'exploitation des lignes des fax des trois journaux révélait immédiatement l'existence d'envoi à partir de la ligne téléphonique de la CAPEB

Y... la somme revenant de la vente de son navire Antares 805 dénommé Capella et l'avoir utilisée pour alimenter sa trésorerie ; que la signature d'un protocole d'accord, le 20 mars 1998, n'enlève pas aux

de leurs contrats avec leurs différents fournisseurs de gaz et de l attribution d un contrat global par la CAFEL à la société Vitogaz entre 1996 et 1997 ; qu en affirmant que cette requête s inscrivait

suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné le syndicat des artisans et petites entreprises du bâtiment et activités annexes du Gard (CAPEB

exécuté des joints de caniveaux "étanchés", quand l'exécution par cette entreprise de joints, exempts de vices, n'aurait pas empêché la réalisation inéluctable des dommages liés à la conception d'un sol carrelé

de représentation de la société WBI Etats-Unis à Boulogne-Billancourt, élaborés en 1991 et 1992, visent à diversifier et promouvoir les produits bénéficiaires d'une marque tabacole comme les montres Camel

F..., a cédé un fonds de commerce à la société Capelier, devenue la société Crystal, et à la société [...], à laquelle s'est substituée la société [...], devenue également la société Crystal, filiales

du public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; alors, en outre, qu'en s'abstenant de rechercher si l'emploi d'une structure et d'un décor cannelés

Capelle, demeurant à Compiègne (Oise), ..., 3 / de la société Monoprix Dimax, dont le siège est à Paris (11e), ..., 4 / de la société Techniques du Futur, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

commandement de payer visant la clause résolutoire stipulée au bail au titre des loyers et charges impayés et saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (la CCAPEX

la CAPEB 59.

n° G 22-11.480 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Coopérative agricole Provence Languedoc (CAPL

; Attendu que les prévenus ont fait valoir que la publicité litigieuse relevait de la dérogation prévue par l'article L. 355-26, alinéa 2, du Code de la santé publique aux motifs que les montres "Camel