réparation du préjudice en résultant, selon les dispositions de l'article L. 122-14-5, alinéa 2, du même Code ; Attendu que Mme X..., engagée le 4 novembre 1996, en qualité de secrétaire par la société Caputo

s'était « fait rembourser trois notes réglées à 10 heures 49, 11 heures 08 et 11 heures 36 selon lesquelles elle aurait ainsi consommé (…) en l'espace de moins d'une heure : 1 ciabatta Durum Morta, 1 cappucino

l'attestation de monsieur X..., directeur des ventes de la société AMG2R jusqu'au 31 mai 2003, qu'en cette qualité il a représenté notamment la société Marini Silvano, la société Cabot & cie et la société Il Cappello

une condition qu'elle ne prévoit pas, a violé par refus d'application l'article L. 132-23 du code des assurances ; 2) ALORS, en tout état de cause, QUE l'article 6 du contrat d'épargne retraite Caprente

le cabas " Lafayette Homme " et le sac Longchamp, ces modèles n'étant pas datés, et les sacs Fendi et Gucci dans la mesure où ils font partie de la collection hiver 2004 ; que les trois autres sacs, CAPREMO

réglementation (même si l'émergence instantanée est souvent dépassée) ; que cependant les constatations effectuées par l'expert A... établissent que lors de cours bruyants, on entend dans l'appartement CAPUTO

résidence Peclet-Lac du Lou-Chavière, dont le siège est [...] les Menuires, 73440 Saint-Martin-de-Belleville, représenté par son syndic la société Belleville gestion rota immobilier, enseigne l'agence Capuçon

€, Serfel : 8 498,16 €, Sica Edelweiss : 3 879,26 €, Tastet : 3 171,83 €, Valcadis : 2 155,31 €, Vergers de Haute Savoie : 293,52 €, Viller sa : 114,10 €, Vitalfa : 886,16€, Wust France : 66,78 €, Capexo

la vente ou de la location : ce sont ces coordonnées qui constituent la valeur économique du service que propose la SAS PRESSIMO ON LINE aux agences immobilières clientes ; que les défenderesses ne captent

français ayant entraîné une baisse des ventes des volumes d'autoradios et de produits de radionavigation), du raccourcissement du cycle de vie des produits, de la concurrence des PND (portables) qui captent

X..., il convient de noter que courrier officiel de Maître CAPOANO, avocat de PARIS HABITAT-OPH à Maître TALON, avocat de M.