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32 résultats pour « Carlier Muller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234ccd58014677407f8d

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Jeanine Guiard, épouse Dauba, demeurant rue de la Poste, 47250 Cocumont, 2 / de Mme Eliette Dauba, épouse Birepinte, demeurant Cartier

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CC

comm

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10127

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

information" qu'elle a "réussi à maintenir certains contrats de dépositaires exclusifs et à en obtenir d'autres auprès de grands parfumeurs tels que Chanel, Givenchy, Boucheron, Mugler

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Selon Carl T..., les rôles sont même inversés ; que le 9 juin, Christophe Y... a reçu à sa demande Eric X....

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300458

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

par la société Lepine qui faisait clairement allusion à la présence de mérule, que dans un courrier du 9 juillet 2002, ils évoquaient la nécessité d'un traitement efficace exigeant la mise à nu des murs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00229

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège est [Localité 1], représenté par son syndic le cabinet Agit, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Carlo

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CC

soc

613720bdcd580146773edfcc

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

Gérard Y..., demeurant ... les Murs Monseigneur à Villiers (Val-d'Oise), 3°) M. X... AIT MOUHOUB, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4°) M. B...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300845

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

X... de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les devis des sociétés GDN, titulaire du lot « électricité » et EGPR Carla, titulaire du lot « sols souples et durs », indiquent que des installations

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210377

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

B... par la Carmi de l'Est, et fixé l'indemnisation due à M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300403

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

qualité de liquidateur judiciaire de la société Seralcolor, 8°/ à la société Garnier Choiseul holding, dont le siège est [...], 9°/ à la société Fayat bâtiment, dont le siège est [...] , anciennement CARI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

AA... ; qu'au bas de ce courrier, signé « Carlos », avaient été apposées deux empreintes digitales qui se révéleront être celles de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300735

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], anciennement dénommée société Axa assurances, 7°/ à la société BEII, dont le siège est [Adresse 15], 8°/ à la société Cari

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CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

DE..., demeurant ..., 182 / de Mme Carla Sofia DF... YOY... épouse Alfonso RL... RG..., demeurant 2, place Jean Allemane, 92290 CHATENAY MALABRY, 183 / de Mme Ilda XAG...

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